- L'Union européenne interdit les portemonnaies cryptographiques anonymes.
- Les utilisateurs de cryptomonnaie en Europe sont inquiets quant à cette nouvelle loi qui limite leur liberté financière.
Suite à des développements règlementaires récents, les paiements en cryptomonnaie en tout genre utilisant des portefeuilles cryptographiques non identifiés sont désormais considérés illégaux dans l'Union européenne.
Cette mesure fait partie d'une série de nouvelles lois visant à mettre fin au blanchiment d'argent (AML) dans l'intégralité du continent européen. Selon le député européen Patrick Breyer, de nombreux membres de la Commission principale du Parlement européen ont approuvé cette décision le 19 mars dernier.
Les nouvelles lois anti-blanchiment limitent les transactions anonymes en cryptomonnaie
La nouvelle loi anti-blanchiment ne s'arrête pas uniquement à l'interdiction des portemonnaies anonymes, puisqu'elle s'oppose également à certains niveaux de paiements en espèces. Dans cette optique, toute transaction en espèce dépassant les 10'000 euros sera considérée comme illégale, de même que les paiements anonymes en cash dépassant les 3000 euros.
Les paiements en cryptomonnaie seront interdits uniquement pour les portefeuilles non identifiés utilisés par les fournisseurs. Cela englobe n'importe quel portefeuille de stockage proposé par les plateformes d'échange de crypto monnaie, les navigateurs ou les applications mobiles.
Selon le spécialiste en crypto Raphael Bloch, « le texte voté ne concerne que les "wallets" sur les Exchanges. Le texte ne concerne que les sociétés qui disposeront de l’agrément au niveau européen et qui seront donc obligées de reporter auprès des autorités des États membres les transactions (au-delà d’un certain montant) de leurs clients ».
Cependant, comme l'explique Patrick Hansen, directeur de la politique et de la stratégie Europe chez Circle, « les portefeuilles autogérés ne sont pas interdits […] Les transferts P2P sont explicitement exclus de l'AML, de même que les portefeuilles logiciels et matériels. Toutefois, les paiements en crypto-monnaies (par exemple à des commerçants) effectués au moyen d'un portefeuille autogéré non soumis à la procédure KYC seront plus difficiles/interdits en fonction du commerçant ».
I will have more to say on this the next few days and I am not a fan of the AMLR, but don’t believe the FUD that is being shared.
Self custody wallets are not banned. Payments to/from self custody wallets are not banned. P2P transfers are explicitly excluded from AMLR, as are… https://t.co/U2p3tg3ZJ4
— Patrick Hansen (@paddi_hansen) March 23, 2024
De plus, le cabinet juridique Dillon Eustace affirme que la loi récemment approuvée contre le blanchiment d'argent sera mise en œuvre dans les 3 années qui suivent son entrée en vigueur. Néanmoins, le cabinet irlandais s'attend à ce que ces lois soient complètement mises en service avant le délai d'application habituel.
L'Europe s'attaque à l'anonymat et à la liberté financière
Le député Patrick Breyer doute de l'efficacité de ces lois dans la lutte contre la criminalité. Mettant en évidence l'importance des paiements anonymes, les qualifiant d'un droit humain essentiel et indispensable pour atteindre la liberté financière individuelle, il met en garde contre les conséquences économiques et sociales néfastes d'une limitation des paiements souverains.
En principe, les blockchains opèrent sans aucune autorisation et tout le monde peut créer une clé cryptographique pour avoir un accès libre au système. Ce concept est une valeur essentielle des crypto-monnaies, qui cherchent à offrir plus d'accessibilité et de liberté, et à ne faire aucune distinction entre les utilisateurs.
Cette nouvelle loi est perçue par beaucoup comme une offensive majeure contre la liberté financière et les droits humains essentiels. Cependant, le doute plane quant à la capacité politique du Parlement européen à mettre en pratique cette interdiction.
