Levée de sanctions pour l'atteinte aux espèces protégées ? La loi s'assouplit elle ?

Par Nassim Terki Publié le 31/05/2024 à 07:04
Les Espèces Protégées
Les Espèces Protégées

Quand la préservation des espèces protégées alimente les débats. Le dossier brûlant de l'amendement forestier et ses implications controversées est remis sur le tapis et les résultats ne sont pas concluants d'après certains avis.

Un amendement controversé ébranle l'équilibre fragile entre protection de l'environnement et activités agricoles, suscitant tensions et débats houleux au sein de l'assemblée.

Quand les espèces protégées ne le sont plus vraiment

Le gouvernement a introduit un amendement lors de l'examen du projet de loi agricole, qui réserve la qualification de délit pour les atteintes à l'environnement commises de manière intentionnelle. Pour les cas où des habitats naturels ou des espèces protégées ont été détruits « sans intentionnalité », les auteurs se verront proposer un stage de sensibilisation aux enjeux de l'environnement.

Cette mesure a suscité la colère des oppositions de gauche et des associations, telles que France Nature Environnement (FNE), qui la considèrent comme un renoncement grave et une régression du droit de l'environnement. L'élue écologiste Marie Pochon a annoncé que son groupe saisirait le Conseil constitutionnel en cas d'adoption définitive du texte mardi à l'assemblée.

L'inquiétude des opposants se focalise sur la difficulté à prouver l'intentionnalité de la destruction, ce qui pourrait conduire à l'exemption de sanctions pour la majorité des auteurs. De plus, le flou entourant les personnes visées par cette mesure soulève des craintes, notamment chez les chasseurs et autres acteurs du domaine environnemental.

Le gouvernement défend mordicus cette mesure comme une adaptation nécessaire du régime de répression, et non comme une suppression de celui-ci. Selon le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, « il s'agit d'une approche pragmatique visant à garantir un équilibre entre la protection de l'environnement et la reconnaissance des efforts des acteurs de terrain ».

Les agriculteurs de « bonne foi » se verront ainsi épargnés de sanctions s'ils agissent conformément aux dispositions prévues dans leurs documents de gestion durable. Cependant, les associations environnementales dénoncent ces documents comme étant des « coquilles vides », appelant à un renforcement de leur contenu pour une réelle protection de la nature.

Toutefois, le gouvernement laisse entendre que les récidivistes seront traités plus sévèrement (trois ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende).

Les débats houleux vont bon train

Selon l'entourage du ministre de l'Agriculture, cette décision vise à résoudre des « injonctions contradictoires » liées aux aléas climatiques, qui rendent parfois difficile la gestion de la biodiversité.

Pour certains, il s'agirait d'un « laissez-passer pour détruire la nature », alors que la biodiversité française est en déclin. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, confronté aux critiques, projette un travail plus détaillé pour clarifier les contours de la destruction non intentionnelle d'espèces et habitats protégés.

Initialement conçu pour sécuriser les opérateurs travaillant sous autorisation administrative, le texte ministériel de l'agriculture a pris une tournure inattendue, provoquant des dissensions au sein de l'exécutif. Une source gouvernementale souligne ainsi que le texte actuel est jugé « difficilement acceptable » et nécessitera des ajustements lors de son examen au sénat dans le cadre de la loi agricole.

Certains au sein de l'exécutif pointent du doigt le manque de robustesse de certains documents forestiers, considérés comme « trop légers » pour permettre de déterminer avec fiabilité la non-intentionnalité des destructions.

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