Vers une rémunération au mérite : la bataille pour la réforme de la fonction publique

Par Nassim Terki Publié le 04/04/2024 à 15:40
Représentation du salaire qui augmente

Le gouvernement envisage d'intégrer du mérite à la rémunération des fonctionnaires, en plus de l'ancienneté.
Les syndicats de fonctionnaires s'opposent à cette idée.
Des dispositifs de rémunération au mérite existent déjà, mais sont minoritaires.

La symphonie du mérite résonne dans l'arène de la fonction publique, entre discordances et harmonies.

Le débat sur l'intégration du mérite à la rémunération des fonctionnaires fait rage en France, opposant le gouvernement et les syndicats. Alors que le projet de loi de réforme de la fonction publique envisage cette évolution, les positions des différents acteurs reflètent des visions divergentes sur la question.

Macron, Attal, Guerini : pourquoi le mérite doit être au cœur de la rémunération des fonctionnaires ?

Emmanuel Macron, Gabriel Attal et Stanislas Guerini estiment « qu'il est temps d'intégrer du mérite à la rémunération des fonctionnaires ». En effet, le président de la République avait déjà souligné en janvier dernier que « l'effort et le mérite ne sont pas suffisamment reconnus en France », et avait exprimé sa volonté de voir le mérite devenir un critère d'avancement essentiel dans la fonction publique, en plus de l'ancienneté. Rapporte le Figaro

Un projet de loi en ce sens est en cours d'élaboration. Pour étayer leur argumentation, les trois membres du gouvernement n'hésitent pas à citer les paroles du communiste Maurice Thorez, à l'origine du statut de la fonction publique en 1946, qui mettait en avant l'importance de « reconnaître et promouvoir les agents d'une valeur éprouvée, ayant le goût de l'initiative et le sens de la responsabilité ».

Cependant, il faudra convaincre les syndicats de fonctionnaires, qui restent sceptiques face à la notion de mérite. Pour eux, l'égalité entre tous les agents publics est un principe intangible. Gaëlle Martinez, déléguée générale de Solidaires fonction publique, déclare même que c'est une « ligne rouge », pointant du doigt une possible contradiction avec la mission de service public.

Stanislas Gaudon vs Céline Verzeletti : perspectives divergentes sur l'avenir des fonctionnaires

Les avis des syndicats divergent : Stanislas Gaudon, président de la fédération des services publics de la CFE-CGC, évoque l'ascenseur social pour les agents méritants, tandis que Céline Verzeletti de la CGT Fonction publique insiste sur la rémunération en fonction des qualifications et de l'ancienneté.

Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonction publique, ne semble pas convaincue par la référence à Maurice Thorez, soulignant l'existence de dispositifs de rémunération au mérite déjà en place.

En effet, les 5,7 millions de fonctionnaires bénéficient d'un traitement indiciaire fixe, déterminé selon leur échelon. Les barèmes salariaux sont les mêmes dans les trois versants de la fonction publique, assurant une égalité de rémunération à poste et ancienneté égaux. Néanmoins, les primes et indemnités représentent près d'un quart de la rémunération des agents publics en 2021, introduisant une part de variabilité dans les revenus des fonctionnaires.

Emmanuel Macron et son gouvernement s'engagent à introduire le mérite dans la rémunération des fonctionnaires

Parmi les indemnités et primes perçues par les fonctionnaires, certaines sont attribuées selon la fonction occupée, sujétion ou expertise, tandis qu'une autre partie est liée au mérite. Dans la fonction publique d'État, le « complément indemnitaire annuel » est défini par Paul Peny, ancien directeur des ressources humaines de la Caisse des dépôts (actuellement directeur de cabinet de Stanislas Guerini) et Jean-Dominique Simonpoli, fondateur de l'association Dialogues, comme « une prime facultative prenant en compte l'engagement professionnel et la qualité du service des agents, et pouvant être ajustée en fonction des résultats obtenus ».

Toutefois, cette rémunération basée sur le mérite est censée rester marginale, le rapport soulignant qu'elle ne peut dépasser 15 % pour les fonctionnaires de catégorie A, 12 % pour la catégorie B et 10 % pour la catégorie C. Le document met également en lumière une « rémunération liée à la performance plus développée dans le secteur privé, que ce soit sur un plan individuel ou collectif ».

Cette réalité devrait évoluer avec l'arrivée prévue à l'automne du projet de loi de réforme de la fonction publique, qui, selon Stanislas Guerini, vise à « réintroduire le mérite à tous les niveaux ». Bien que les détails précis restent flous, des membres de l'exécutif affirment que le texte apportera une « révolution », en faisant du mérite « un véritable outil pour tous les agents, dans tous les secteurs et à tous les niveaux de responsabilité ». Dans l'entourage du ministre de la Fonction publique, on rappelle que « l'égalitarisme statutaire actuel empêche de reconnaître les différences de valeur entre les agents, pourtant définies par la loi établissant le statut de fonctionnaire ». Il est également souligné que la notion de mérite ne se limitera pas à la rémunération, mais qu'elle sera également utilisée pour repenser les catégories et faire évoluer le statut de manière flexible, sans compromettre sa stabilité.

Passionné par l'écriture et la découverte de nouveaux horizons, je m'attelle à rédiger des articles sur une multitude de sujets avec curiosité et rigueur. Contribuer à la couverture de l'actualité est pour moi un véritable défi quotidien.

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