Logement social : vous devrez bientôt payer un surloyer pour continuer à y vivre

Par Ali Ch. Publié le 05/05/2024 à 13:30
Logements Sociaux

Pour répondre à la crise du logement, le gouvernement opte pour un durcissement des conditions d’éligibilité au logement social
Un projet de loi dans ce sens prévoit de payer un surloyer dès le premier euro de dépassement du plafond de ressources

Le gouvernement a dévoilé vendredi 3 mai son projet de loi visant à trouver une solution à la crise du logement. Parmi les points emblématiques de ce projet figure un durcissement des conditions pour se maintenir dans les logements sociaux quand les revenus des bénéficiaires augmentent.

Face à la crise historique du logement, le gouvernement a décidé d’introduire une réforme de loi régissant l’accès au logement social et le maintien des locataires. Présenté vendredi 3 mai en Conseil des ministres par le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, le projet de loi sur le « développement de l’offre de logements abordables », vise à réformer en profondeur le secteur du logement social.

Ce texte très attendu par des millions de Français en quête d’un toit ambitionne selon le gouvernement à relancer la construction de logements. Mais il prévoit aussi de durcir les conditions pour se maintenir dans les logements sociaux, pour pouvoir désengorger les habitations à loyer modéré (HLM). Une mesure dénoncée par les associations comme une forme de "chasse aux pauvres".

En effet, le texte prévoit une application immédiate du surloyer en logement social. Ce dernier s'appliquera dès le premier euro de dépassement du plafond de ressources, et non pas, comme aujourd'hui, en cas de dépassement de plus de 20 %. « Et, si le plafond est dépassé de 20 % pendant deux années de suite, le bailleur résiliera le bail automatiquement  » explique le ministre du Logement dans un entretien accordé le 2 mai au Parisien.

« Il faut construire beaucoup de logements »

Ces mesures ont pour objectif de libérer les logements à loyer modéré quand les locataires ne remplissent plus les critères afin de réduire le délai d’attente des plus modestes. Selon le ministre, parmi les 11 millions de personnes vivant dans un logement social en France aujourd'hui, 8 % d'entre eux n'y seraient plus éligibles parce que leurs revenus dépassent le plafond autorisé.

Mais pour de nombreuses associations, ces nouvelles mesures du gouvernement ne régleront pas le problème. « Face à une très grave crise du logement, on a une petite loi. On focalise aujourd'hui l'attention sur des locataires qui vont gagner un peu plus de revenus, simplement, car leur travail paye un peu plus, plutôt que de dire qu'aujourd'hui, il faut construire beaucoup plus de logements », affirme Emmanuelle Cosse, présidente de l'Union sociale pour l'habitat et ancienne ministre du Logement, au micro de TF1.

Journaliste francophone. Je couvre l’actualité au quotidien sur une multitude de sujets. Je m’attelle à rapporter l’information avec objectivité.

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