Justice

Thomas Thévenoud et sa « phobie administrative » devant la justice

Thomas Thévenoud est jugé pour fraude fiscale. Le parquet a requis mercredi un an de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité contre l’éphémère secrétaire d’Etat.

Thomas Thévenoud comparaissait ce mercredi 19 avril, en compagnie de son épouse Sandra, devant la justice.

Le parquet a requis un an de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité contre le député, pour fraude fiscale par omission déclarative intentionnelle.

En outre, une peine de six mois de sursis a été requise contre son épouse.

En effet, Il est reproché au couple de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012. De plus, ils ont sur quatre années (2009, 2010, 2011 et 2013), rempli leurs déclarations en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l’administration fiscale.

Il s’agirait d’un montant total de 70 500 euros. Auquel sont venus s’ajouter 20 500 euros de pénalités de retard.

Celui qui était considéré comme une étoile montante du Parti socialiste et du gouvernement avait invoqué une « phobie administrative » pour justifier ces manquements.

Un mal qui avait conduit le ministre le plus éphémère de la Ve République non seulement à ne pas toujours régler ses impôts, mais aussi à ne pas toujours payer son loyer, ses factures d’électricité ou bien encore les amendes de sa voiture de fonction.

Les impôts dus ont été réglés avec des pénalités

Pourtant, l’administration fiscale a recouvré entre 2013 et 2014 l’intégralité des impôts dus, majorés des pénalités de retard correspondantes.

C’est sur cet argument que l’avocat du couple, Maître Martin Reynaud, s’est appuyé pour plaider qu’ils n’avaient rien à faire devant un tribunal correctionnel. Par conséquent, il a demandé la relaxe de ses clients. Le caractère intentionnel de la fraude n’étant selon lui pas constitué.

La situation fiscale de M. et Mme Thévenoud est totalement réglée depuis le 1er septembre 2014.

A-t-il déclaré dans un communiqué.

Ils ont déjà été sanctionnés par l’administration fiscale, bien avant que des poursuites correctionnelles ne soient envisagées.

Lors de la comparution de ce mercredi, Thomas Thévenoud a reconnu qu’invoquer une « phobie administrative » pour justifier ses problèmes avec le fisc était une « bêtise ».

Cela a fait rire la France entière, c’est une bêtise, c’était s’abriter derrière une maladie et se chercher des excuses.

A regretté le député à la barre.

Je cherche toujours l’explication de ce dysfonctionnement, je m’interroge encore.

Au cours du procès, Thomas Thévenoud a parlé de « négligence, de dysfonctionnement » dans le mode de relation du couple avec l’administration fiscale. Il a notamment expliqué :

On a essayé de corriger tout cela mais on n’a pas réussi et notre vie a basculé”.

Sandra Thévenoud a confirmé cette thèse de négligence :

On n’ouvrait même pas certains courriers dans la boîte aux lettres

A-t-elle confié en précisant qu’avant elle « partageait la vie d’un autre homme qui lui s’occupait de toutes ces tâches administratives ».

De son côté, Thomas Thévenoud a précisé qu’il prenait des cours de droit pour passer le concours du barreau.

En effet, l’ancien secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur a récemment annoncé qu’il ne se représenterait pas aux prochaines législatives. Il a déclaré qu’il arrêtait la politique.

Article publié le jeudi 20 avril 2017 à 8:58, modifications jeudi 20 avril 2017 à 8:44

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