Environnement

Pollution de l’air : La France étiquetée par Bruxelles doit passer devant la Cour de Justice Européenne

Paris était dans le collimateur de la Commission européenne depuis près de dix ans pour non-respect de la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air.

La menace planait depuis plusieurs mois. La Commission européenne l’a mise a exécution. Jeudi 17 mai, elle a enjoint à la France de paraître devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour non-respect des normes de qualité de l’air. Parmi les huit autres Etats faisant l’objet d’une procédure d’infraction, 5 ont subi le même sort. L’Espagne, la Slovaquie et la République tchèque échappent à la punition. Il reste tout de même dans le viseur de Bruxelles..

Si la France a fait des efforts, la situation reste très préoccupante dans douze zones soumises à des niveaux de dioxyde d’azote (NO2) très élevés.

Ont confié des sources proches de la Commission à nos confrères du journal Le Monde.

Un bilan inquiétant

Au niveau mondial, on estime que 1,3 million de personnes meurent chaque année en raison de la pollution de l’air. En France, ce chiffre est estimé à au moins 48.000 morts par an par l’Organisation mondiale de la santé (l’OMS) et l’agence Santé publique France. Selon l’Institut américain Health Effects Institute (HEI), 95% de la population mondiale respirerait un air polluéLes particules fines comptent ainsi pour près de 9% de la mortalité nationale. «Cela correspond à une réduction de l’espérance de vie de deux ans chez les personnes âgées de 30 ans», explique l’organisme. Il précise que l’activité humaine (industrie, agriculture, transports, chauffage) est la source principale de la pollution de l’air.

Une menace financière

La décision de Bruxelles de saisir la CJUE expose la France à une menace financière. Les textes prévoient une sanction d’au moins 11 millions d’euros et des astreintes journalières d’au moins 240 000 euros jusqu’à ce que les normes de qualité de l’air soient respectées. Mais entre la saisine et la condamnation, la procédure peut encore durer plusieurs années. Prochaine étape, la CJUE prononce un arrêt en manquement. La Commission est alors chargée d’exécuter l’arrêt. Si la France est toujours dans l’incapacité de respecter la directive de 2008, la Commission saisira de nouveau la CJUE. Les juges pourront alors prononcer une condamnation financière.

Jusqu’à présent, seuls deux pays ont été condamnés par la CJUE pour n’avoir pas protégé leurs citoyens d’un air trop pollué : la Pologne, en février, et la Bulgarie, en avril 2017. Mais pour l’heure, ils ont échappé à une amende, ce qui pourrait peut-être aussi se produire pour la France. En 2013, elle avait été condamné par la CJUE pour un autre dossier de pollution et avait été exemptée d’amende.

Publié le jeudi 17 mai 2018 à 15:11, modifications vendredi 18 mai 2018 à 16:33

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