Environnement

Néonicotinoïde : La justice suspend deux pesticides « tueurs d’abeilles »

Saisi par des défenseurs de l’environnement, le tribunal administratif de Nice a suspendu l’autorisation de mise sur le marché de deux nouveaux pesticides de type néonicotinoïde du fabricant américain Dow.

L’autorisation du Transform et du Closer, à base de sulfoxaflor, un nouvel insecticide apparenté aux néonicotinoïdes, a été suspendue en France par le tribunal administratif de Nice jeudi 23 novembre.

En effet, ces deux pesticides fabriqués par l’Américain Dow Argroscienes sont accusés de nuire à la santé des abeilles.

Principe de précaution

Dans son ordonnance, le juge Didier Sabroux a justifié sa décision par le principe de précaution consacré en droit français et européen. En effet, celui-ci s’applique « lorsque des incertitudes subsistent sur l’existence et la portée des risques ».

Des mesures de protection peuvent être prises sans attendre que la réalité et la gravité de ces risques soient pleinement démontrées.

A expliqué le juge.

La décision du directeur de l’Anses autorisant la mise sur le marché français du produit phytopharmaceutique Transform est suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité.

A-t-il tranché, ajoutant qu’une ordonnance identique pour l’autre produit visé, le Closer avait été également prise.

Ces deux pesticides dans le viseur de la justice servent à traiter contre les pucerons les cultures de grands champs et les fruits et légumes. Pourtant, l’une de leur substance active, le sulfoxaflor, est présenté par l’association Générations Futures comme « un néonicotinoïde de nouvelle génération ». Ils ont saisi la justice sur la base de plusieurs études scientifiques.

Or, les pesticides de la famille des néonicotinoïdes sont en passe d’être interdits. En effet, sous réserve de publication du décret d’application, les néonicotinoïdes seront en sursis en France à partir du 1er septembre 2018, conformément à la loi biodiversité de 2016. Celle-ci prévoit leur interdiction avec des dérogations possibles au cas par cas jusqu’en juillet 2020.

Suspension au moins pendant 3 mois

En outre, Didier Sabroux a souligné que l’Anses avait admis le caractère toxique du sulfoxaflor pour les abeilles, dont la population est « déjà fragilisée ». Ainsi, le tribunal s’est appuyé sur l’existence de données nouvelles n’ayant pas été prises en compte par l’Anses pour rendre sa décision.

Le juge a estimé :

Il n’y a pas de garantie que les deux pesticides soient épandus exclusivement par des professionnels formés. Et à la bonne dose.

Les formulations de Transform et Closer sont développées par la société Dow Agrosciences. Il s’agit d’une multinationale américaine spécialisée dans les produits phytosanitaires de l’agrochimie. Elle est présente dans 41 pays.

Dow fera un recours contre cette ordonnance devant le Conseil d’État.

A réagi l’avocat de la société, Me Eric Nigri qui s’est dit « étonné » de cette décision.

Selon l’avocat :

Les conséquences immédiates sont, précisément, un préjudice pour les agriculteurs français. Ils vont s’orienter vers d’autres produits qui n’ont pas un profil écotoxicologique aussi favorable.

Ainsi, une nouvelle audience devrait donc se tenir dans quelques mois. Par conséquent, Dow Agrosciences et l’Anses disposent de quinze jours pour faire appel.

Publié le lundi 27 novembre 2017 à 12:14, modifications lundi 27 novembre 2017 à 11:11

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