Environnement

La protection de l’environnement bientôt inscrite dans l’article 1 de la Constitution ?

Nicolas Hulot a annoncé que le gouvernement souhaitait inscrire la protection de l’environnement dans l’article 1 de la Constitution.

Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique, a annoncé mercredi 20 juin que le gouvernement entendait inscrire la protection de l’environnement dans l’article 1 de la Constitution.

Un problème juridique

Ça sera dans l’article 1. Maintenant dans la formulation il faut regarder notamment la portée juridique.

A-t-il ainsi déclaré à la presse

C’est le vœu gouvernemental. Personnellement, je souhaite que environnement, climat et biodiversité y figurent. Que la finitude des ressources également y figure. Mais ça pose un problème juridique donc ce n’est pas aussi simple que ça.

A précisé Nicolas Hulot, qui accompagnait Emmanuel Macron dans un déplacement dans les Côtes-d’Armor.

Ce projet avait déjà été évoqué en avril par le Premier ministre, Edouard Philippe, lors de la présentation des grandes lignes de la réforme constitutionnelle. Il s’agissait alors d’inscrire « l’impératif de lutte contre le changement climatique à l’article 34, qui définit le domaine de la loi ».

Il y a des choses qui avancent. C’était prévu à l’article 34, là on est à l’article 1.

S’est réjouit Nicolas Hulot. Par ailleurs, il a assuré que le gouvernement allait « laisser le Sénat et l’Assemblée exprimer leurs prérogatives ». Déjà, François de Rugy, le président de l’Assemblée nationale, s’était prononcé en faveur de cette inscription dans l’article 1.

Je plaide pour qu’on puisse dire dans cet article 1er qu’il y a la question de l’écologie. Mais en étant précis sur la lutte contre le dérèglement climatique et la protection de la biodiversité.

A-t-il déclaré en début de semaine.

En outre, le député LREM, Matthieu Orphelin, a expliqué qu’une telle inscription permettrait d’utiliser la défense de l’environnement comme « un argument massue face à d’autres considérations », notamment économiques. Or, la discussion de cette réforme constitutionnelle commence à peine en commission à l’Assemblée nationale. Elle devrait être adoptée en première lecture avant la fin de la session parlementaire prévue début août.

Publié le jeudi 21 juin 2018 à 11:32, modifications jeudi 21 juin 2018 à 12:20

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