Economie

Paradise Papers : comprendre le nouveau scandale financier à 350 milliards d’euros

Les Paradise Papers ont mis en lumière un nouveau vaste réseau d’optimisation fiscale, qui coûterait 350 milliards d’euros aux États en manque à gagner, dont 120 milliards à l’Union européenne.

STORY - Episode 10/12

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Depuis dimanche 5 novembre, la sphère financière mondiale est de nouveau ébranlée par des révélations fracassantes. Ainsi, plus d’un an après les Panama Papers, Le Monde, Radio France, Cash Investigation et plusieurs autres médias étrangers viennent de lever le voile sur les Paradise Papers.

Une enquête au long cours sur les réseaux d’optimisation fiscale. Mais surtout sur le business de la finance offshore. De nombreuses personnalités publiques, telle que la reine d’Angleterre, ou encore des proches de Donald Trump sont impliquées.

Cette enquête journalistique internationale a établit que près de 350 milliards d’euros échappent aux Etats du monde. En cause l’évasion fiscale vers des paradis fiscaux.

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?

Contrairement à la grande majorité des États, les paradis fiscaux sont des pays, ou des territoires rattachés à un pays, qui ne lèvent pas ou très peu d’impôts.

Ainsi, là où la France fait payer à leurs citoyens des impôts, par exemple sur le revenu, les sociétés, l’héritage ou la fortune, les paradis fiscaux proposent des taux réduits de ces impôts. Voire les suppriment purement et simplement.

Une politique qui oblige ces pays à se passer des recettes fiscales liées aux impôts. En échange ils reçoivent des contreparties (emplois, dynamisme local…).

Une autre caractéristique qui définit un paradis fiscal : l’opacité.

Le plus souvent, les paradis fiscaux permettent aux personnes qui veulent y placer leur argent ou domicilier leur entreprise de dissimuler leur identité derrière des faux noms.

Ce manque de transparence participe donc à faire des paradis fiscaux des centres de transit et de blanchiment d’argent sale (corruption, crime organisé, terrorisme). Ajouté au manque de coopération de ces pays, il est ainsi très difficile pour les administrations fiscales des autres États de savoir où leurs citoyens transfèrent leur argent.

C’est là qu’interviennent les cabinets d’avocats spécialisés : Mossack Fonseca au Panama ou Appleby aux Bermudes pour les Paradise Papers.

Ceux-ci fournissent des conseils à leurs clients pour réduire leur impôt. Ils procèdent à des montages parfois très sophistiqués d’optimisation fiscale. En jouant sur les failles réglementaires et en flirtant avec la légalité.

Comment ont été révélés les Paradise Papers ?

Les Paradise Papers ont été mis à jour à l’automne 2016.

C’est une source anonyme qui a transmis près de 13,5 millions de documents relatifs à des montages d’optimisation fiscale et des investissements offshores, au quotidien allemand de référence Süddeutsche Zeitung.

Cette masse de données hétérogènes, dont la complexité et la diversité dépassent toutes les enquêtes précédentes.

A déclaré un journaliste de France Inter.

Dans le détail, 6,8 millions de documents proviennent du cabinet d’avocats Appleby, a détaillé Le Monde. Basé aux Bermudes, un paradis fiscal, ce cabinet est un des leaders du conseil en finance offshore. En effet, ses ramifications s’étendent dans une dizaine de paradis fiscaux.

En outre, la fuite contient 6,2 millions de documents issus des registres des sociétés de 19 paradis fiscaux. Un trésor au regard de ces données si difficiles à obtenir. Ces juridictions étant très opaques.

Ainsi, confronté à une masse de données gigantesque, Süddeutsche Zeitung s’est tourné, comme pour les Panama Papers, vers l’ICIJ. Il s’agit du Consortium international des journalistes d’investigation.

A la réception des données, il a sollicité ses plus de 200 journalistes-correspondants. Au total, 96 médias de 67 pays détachent quelques-uns de leurs journalistes pour une immense enquête collaborative.

En France, Le Monde a dépêché une douzaine de journalistes. En outre, Radio France et Premières Lignes, la société qui produit l’émission Cash Investigation pour France 2 les accompagnent.

Ainsi, 381 journalistes ont travaillé d’arrache-pied pendant des mois sur cette enquête confidentielle baptisée « Athéna ».

A l’inverse des Panama Papers, qui représentaient de la fraude fiscale, les Paradise Papers concerne moins le blanchiment d’argent que des schémas légaux montés par des personnalités importantes. Leur but étant d’échapper à l’impôt ou de dissimuler des investissements gênants.

Quelles sont les révélations ?

  • Les étranges placements de la reine d’Angleterre

Ainsi, l’enquête sur les Paradise Papers a montré que le duché de Lancastre, qui gère les avoirs d’Elisabeth II, a investi, via un fonds basé aux îles Caïmans, dans une entreprise d’électroménager britannique très controversée.

En effet, accusée de surfacturation et de pratiques commerciales agressives envers des personnes mentalement diminuées, BrightHouse a été condamnée en octobre à verser 14,8 millions de livres à 249 000 clients, selon The Guardian.

  • Les bonnes affaires d’un ministre américain avec la Russie

Alors que les soupçons d’ingérence russe dans la dernière campagne présidentielle américaine sont toujours d’actualité, les Paradise Papers viennent ajouter un nouvel élément à ce dossier gênant pour Donald Trump.

En effet, le secrétaire au Commerce américain, Wilbur Ross, un proche du président américain, contrôle 31% de la société Navigator Holdings via des sociétés offshores.

Or, l’un des principaux clients de cette entreprise de transport maritime est la société gazière russe Sibur, contrôlée par deux proches du président Vladimir Poutine.

  • Les montages financiers de l’Argentier de Justin Trudeau

Ami d’enfance de Justin Trudeau et trésorier de son parti, Stephen Bronfman, posséderait lui-aussi une société offshore aux Caïmans.

Une révélation d’autant plus gênante que le Premier ministre canadien a fait de la lutte contre les paradis fiscaux son cheval de bataille.

  • D’autres personnalités sont également citées

On retrouve le champion du monde de Formule 1, Lewis Hamilton ou Lord Ashcroft, un donateur des conservateurs britanniques. En outre, il y a également de nombreuses entreprises à l’instar de Nike, Apple ou encore Facebook.

Enfin, contrairement aux Panama Papers, la plupart des pratiques révélées dans les Paradise Papers ne sont pas illégales. Elles relèvent davantage de questions morales. Pour Le Monde, les pratiques dénoncées dans cette enquête détruisent la confiance de l’opinion publique. Et « conduisent nos démocraties à leur perte ».

 

Publié le mardi 7 novembre 2017 à 13:02, modifications mercredi 8 novembre 2017 à 11:40

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