Economie

Le Conseil d’Etat allège la fiscalité liée aux crypto-monnaies

La fiscalité des crypto-actifs est loin d’être simple en France. Mais cette fois, il semble qu’il y ait bel et bien un allègement, le Conseil d’Etat ayant rendu sa décision ce jeudi 26 avril. En effet, le cabinet Bornhauser avait intenté un recours pour excès de pouvoir. Et la décision a enfin été rendue.

La plus haute juridiction française de l’ordre administratif a tout simplement décidé d’annuler le régime par tranche qui était actuellement appliqué. Une directive du fisc datant de 2014 fixait les règles pour les crypto-monnaies, et l’imposition pouvait monter jusqu’à 62% ! Mais la situation ne pouvait pas durer, et les règles fiscales évoluent.

Un régime fiscal plus adapté

Le Conseil d’Etat a donc estimé que les gains générés par les crypto-monnaies devaient être considérés comme des plus-values de « biens meubles ». Et donc, elles bénéficient d’un taux d’imposition moins élevé que celui appliqué actuellement par l’administration. La fiscalité est donc allégée puisque l’imposition tombe à 19%, sans compter la CSG et les autres taxes éventuelles. En outre, le régime fiscal prévoit une exonération complète si la valeur de revente est inférieure à 5 000 euros. En revanche, la situation est différente pour le minage qui reste un cas à part :

Les gains issus d’une opération de cession d’unités de « Bitcoin », y compris s’il s’agit d’une opération de cession unique, sont susceptibles d’être imposés dans la catégorie des BNC sur le fondement de l’article 92 du code général des impôts dans la mesure où ils ne constituent pas un gain en capital résultant d’une opération de placement mais sont la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement de ce système d’unité de compte virtuelle.

La situation est donc plus claire pour les investisseurs !

Publié le vendredi 27 avril 2018 à 14:42, modifications vendredi 27 avril 2018 à 11:22

Vous aimerez aussi

Participer:

Proposer une correction Ecrire un article sur le sujet

Suivez-nous:

Discuttez !