Economie

Déficit public : La Cour des comptes épingle la gestion Hollande-Sapin

Selon le dernier rapport de la Cour des comptes, l’État n’a pas su réduire son déficit public en 2016 malgré une série de facteurs favorables.

Une belle occasion manquée en 2016 pour le déficit public. Voici l’idée générale qui se dégage du dernier rapport de la Cour des comptes publié mercredi 31 mai.

Les magistrats de la Cour des comptes se montrent donc très sévères. Ils expliquent que 2016 et son budget ont constitué une « occasion manquée » pour assainir les comptes de l’État français.

En effet, la juridiction financière estime que l’État n’a pas suffisamment tiré « profit » d’une série de facteurs exceptionnels en 2016. Ceux-ci aurait pu lui permettre de réduire son déficit public.

Le document de 200 pages consacré au dernier exercice budgétaire entier du quinquennat Hollande a démontré que « l’exécution du budget 2016 » s’est caractérisée « par une réduction du déficit faible et peu significative ».

Des acrobaties comptables

En effet, le rapport de la Cour des comptes juge que l’héritage de François Hollande en matière budgétaire n’est pas un cadeau pour son successeur. Pourtant, un domaine dans lequel l’ancien président de la République se targuait d’avoir réussi pendant son quinquennat.

Or, corrigé des éléments exceptionnels survenus l’an dernier et les années précédentes, le déficit 2016 s’est finalement établi à un niveau supérieur à celui de 2013.

Ainsi, la situation des comptes de l’État ne s’est donc pas améliorée au fil du quinquennat Hollande. Et ce, malgré l’une des hausses d’impôt les plus fortes de l’après-guerre. Malgré une diminution historique de la charge de la dette, à cause de la baisse des taux d’intérêt. Et malgré encore des recettes exceptionnelles.

En détail, le déficit final affiché qui ressort à 69,1 milliards est une illusion comptable. Notamment au regard des 72,3 milliards prévus par la Loi de finances.

En outre, les Sages de la rue Cambon dénonce des effets d’aubaine. Ainsi que des « accommodements » comptables de la part du gouvernement sortant.

Côté recettes, l’État a également bénéficié de facteurs exceptionnels, comme la redevance d’usage de 1,3 milliard d’euros pour la bande de fréquences des 700 MHz versée par les opérateurs de télécommunication.

Ou encore, la baisse imprévue des prélèvements sur recette au profit de l’Union européenne.

Or « rien ne permet d’anticiper la reconduction d’éléments aussi favorables en 2017 », avertit la Cour, pour qui « les incertitudes sur la trajectoire budgétaire à court et moyen terme » se trouvent « renforcées ».

Inquiétudes pour 2017

Le contexte propice de la baisse de la charge de la dette. Et de la forte réduction des prélèvements sur recettes a été insuffisamment mis à profit. Pour progresser dans le rétablissement des finances de l’État.

Ont souligné les magistrats financiers, qui se sont dit inquiets pour l’année 2017.

En outre, pour mettre de l’ordre et colmater ce « point de fuite de la dépense de l’Etat », les magistrats préconisent de nombreux ajustements.

Enfin, à la demande du Premier ministre, Edouard Philippe, la Cour des comptes publiera le 3 juillet un audit complet des comptes de l’État et des administrations publiques.

D’ici là, le futur Parlement, qui devrait être majoritairement composé de députés novices, aura la mission d’être vigilants et performants afin de pouvoir contribuer, auprès du Gouvernement, au délicat redressement de nos finances publiques.

Publié le jeudi 1 juin 2017 à 12:20, modifications jeudi 1 juin 2017 à 11:53

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