Economie

Crypto-monnaies : La fiscalité n’évoluera pas dans l’immédiat en France

Le Ministre a mis en place une mission Bitcoin pour réglementer les crypto-monnaies, mais il semble que la fiscalité des crypto-monnaies ne soit pas une priorité gouvernementale. Du moins pour l’instant…

Bruno Le Maire a surpris avec son discours du 19 mars dernier. Le Ministre a expliqué qu’il souhaitait que la France accueille les entreprises souhaitant lever des fonds en crypto-monnaies. Ce qui était très étonnant étant donné que deux mois auparavant, il affirmait être inquiet quant à la mauvaise influence des monnaies virtuelles. Il avait notamment expliqué que le Bitcoin et les autres monnaies numériques pouvaient financer le terrorisme…

Un flou juridique et fiscal

Aujourd’hui, une mission Bitcoin a été mise en place pour tenter de trouver une réglementation dans notre pays concernant les crypto-monnaies. Les professionnels qui ont été auditionnés à Bercy semblent déçus. Certains ont été interrogés, et affirment que la priorité du Gouvernement est de s’assurer que les crypto-monnaies ne menacent pas la stabilité financière du pays. Mais il y a un gros souci avec le régime fiscal…

En effet, actuellement c’est un véritable flou juridique qui flotte autour des crypto-monnaies. La fiscalité est uniquement basée sur l’interprétation du fisc. Donc on peut payer quelques centimes ou quelques milliers d’euros… il n’y a rien d’écrit noir sur blanc. Et c’est un énorme problème que le Gouvernement ne semble pas prendre en compte pour l’instant. En effet, le rapporteur général de la Commission des Finances, Joël Giraud, a expliqué :

Il est trop tôt pour les conclusions relatives au bitcoin. Les aspects fiscaux ne devraient pas être clarifiés avant la prochaine loi de finances.

Il n’y aura donc aucun changement avant l’année prochaine. Patientons donc et restons pour le moment dans ce flou juridique et fiscal…

Publié le jeudi 29 mars 2018 à 15:02, modifications jeudi 29 mars 2018 à 12:42

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