Economie

Certaines déclarations d’impôts pré-remplies seront à revérifier pour certains !

Les prochaines déclarations papiers pré-remplies du Fisc ne seraient pas toutes correctes. À la suite d’un bug informatique, plusieurs milliers de d’entre elles seraient sous-évaluées.

Selon une information du Canard Enchaîné, des milliers de déclarations d’impôts pré-remplies et déjà envoyées aux Français seraient erronées. Près d’un demi-million de citoyens sont concernés et devront recalculer leurs revenus s’ils ne veulent pas avoir à subir un éventuel redressement fiscal.

Un bug informatique sur le logiciel de traitement des données de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), survenu le 15 mars dernier, serait la cause de ce dysfonctionnement. Trois millions de données fiscales sur 150 000 n’ont pas été prises en compte et cela ne concernerait pas seulement les retraités. Car la CNAV collecte également des informations sur les salaires des actifs, les cotisations sociales ainsi que les revenus de placement, entre autres.

 Des cases vides

Le Fisc a pour l’instant remédié au problème pour les contribuables qui déclarent leurs impôts en ligne. En revanche, pour ceux qui utilisent la version papier, 50% selon l’administration fiscale, il leur faudra pour la plupart ressortir la calculatrice. Certains d’entre eux recevront une déclaration incomplète et devront examiner attentivement le correctif joint au courrier. En cas de non-prise en compte, un redressement fiscal est à prévoir en plus de potentielles pénalités.

Le Fisc devrait se montrer indulgent dans ce cas précis, cependant une pointilleuse vigilance évitera d’avoir à prouver sa bonne foi, au bout de longues démarches administratives. L’administration confirmait d’ailleurs jeudi dernier :

Il n’y a pas de redressement fiscal au moment de la déclaration pré-remplie. Ue déclaration peut se corriger jusqu’en décembre sans pénalités.

La Direction Générale des Finances Publiques se justifie :

L’année 2017 étant une année de transition, certains déclarants-employeurs ont été autorisés à utiliser l’ancien système déclaratif. D’où ces confusions qui ont conduit à ce que 2,7 millions de données de type salaire soient parvenues avec retard. Les déclarations papiers, déjà imprimées, peuvent avoir une information manquante. Les contribuables concernés recevront donc une lettre leur fournissant l’information en question. De la sorte, chaque contribuable concerné disposera de l’information utile pour l’aider à souscrire sa déclaration 2017.

Publié le lundi 9 avril 2018 à 10:00, modifications dimanche 8 avril 2018 à 20:38

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