Les écoles privées épinglées pour malversations financières

Par Nassim Terki Publié le 02/04/2024 à 18:46
enfants en uniforme

Un rapport parlementaire exige plus de contrôles sur le financement public de l'enseignement privé sous-contrat en France.
Le rapport comporte une cinquantaine de recommandations pour améliorer la transparence et les contrôles des financements publics alloués aux écoles privées.
Le secrétaire général de l'enseignement catholique, dénonce des "combats d'arrière-garde" et affirme que le financement n'est pas opaque.

Quand l'enseignement public et privé se livrent une bataille sans fin, un rapport parlementaire ravive les débats sur le financement de l'éducation en France.

Un rapport parlementaire bipartisan est présenté ce mardi à l'Assemblée nationale, mettant en lumière les enjeux du financement public de l'enseignement privé sous-contrat. Ravivant ainsi la rivalité traditionnelle entre écoles publiques et privées en France.

Une "guerre" symbolique remise sur le devant de la scène, alimentée par des débats sur la transparence du système éducatif et les relations entre l'État et les établissements privés. Rapporte BFM TV

Paul Vannier VS Christopher Weissberg : le débat houleux

Deux députés de différents bords politiques, Paul Vannier de La France Insoumise et Christopher Weissberg de Renaissance, vont présenter un rapport parlementaire ce mardi 2 avril appelant à davantage de contrôles sur le financement public de l'enseignement privé sous-contrat. Ce document, fruit de nombreuses auditions auprès de divers organismes, met en lumière le poids financier de l'État dans ces établissements, qui accueillent 17 % des élèves en France, soit deux millions. Les députés soulignent que ces établissements sont financés à hauteur de 75 % par les deniers publics.

Dans ce rapport, qui compte une cinquantaine de recommandations, les parlementaires insistent sur la nécessité de renforcer les contrôles des financements alloués à l'enseignement privé. Cette démarche fait écho aux recommandations récentes de la Cour des comptes, qui appelait l'enseignement privé sous contrat à revoir en profondeur ses liens avec l'État.

Financement opaque : une éducation à deux vitesses entre public et privé en France

Selon les parlementaires, malgré les 9,04 milliards d'euros alloués au secteur en 2024, la manière dont ces fonds sont distribués reste opaque.

Les dépenses publiques, en particulier celles concernant les rémunérations des accompagnants d'élèves en situation de handicap, sont critiquées pour leur manque de visibilité budgétaire. De plus, le modèle de financement actuel, basé sur un ratio de 80-20 entre public et privé, semble favoriser les écoles privées, principalement catholiques.

Paul Vannier, ayant travaillé sur le sujet, dénonce un financement qui n'est pas mesuré ni contrôlé, rendant le système particulièrement flou et peu transparent. Les contrôles budgétaires et pédagogiques sont jugés largement insuffisants, avec des contrats tacitement reconduits sans vérification et des angles morts dans le contrôle de l'instruction religieuse. Souligne-t-il.

Philippe Delorme a qualifié de "très injuste et pas ajustée" la perception selon laquelle l'enseignement privé manquerait de transparence. Il a souligné que le financement du privé sous-contrat n'est pas opaque et que les donateurs ne sont pas cachés. Il a également exprimé son regret quant aux attaques remettant en question l'existence même de l'enseignement privé, qualifiant cela de "vieille guerre".

Pour renforcer la mixité sociale et scolaire, certains députés proposent des mesures telles que l'intégration de l'indice de positionnement social dans le modèle d'allocation des moyens ou l'instauration d'un mécanisme de malus pour réduire les dotations des écoles privées dont l'IPS est supérieur à celui des établissements publics du même secteur. Prône son collègue de LFI.

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