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Etats-Unis : L’intégration d’un tweet est une infraction au droit d’auteur pour un tribunal

La décision d’un tribunal de New York pourrait avoir de sérieuses conséquences sur l’usage des réseaux sociaux.

C’est une décision qui fait du bruit. Alors que Twitter propose depuis très longtemps d’intégrer un tweet à un site, un tribunal de New-York a déterminé qu’il pouvait s’agir d’une violation du droit d’auteur.

Tout commence par une photo de star

Si vous avez un site web ou un blog, vous pourriez bien être un vilain pirate du droit d’auteur sans même le savoir. C’est en tout cas la première leçon que l’on peut tirer d’une décision de la juge Katherine B. Forrest rendue publique la semaine dernière.

Elle était amenée à statuer sur une affaire de 2016. A l’époque, des médias américains intègrent une photo de Tom Brady publiée par un photographe sur Twitter. Le photographe s’est alors attaqué aux médias pour une rupture de son droit d’auteur. Une position avec laquelle la juge est donc d’accord. Si l’auteur de la photo n’a pas publié le cliché sous une licence permettant le partage, son droit exclusif s’applique donc. Et ce, même si aucun des médias n’a téléchargé la photo. Celle-ci est simplement intégrée à travers le code donné par le réseau social Twitter et le compte du photographe apparaît clairement. Elle n’est jamais hébergée directement sur les serveurs des différents médias mis en cause.

La juge a donc finalement statué que : “lorsque les défendeurs ont fait apparaître les tweets sur leurs sites web, leurs actions ont violé le droit d’affichage exclusif du demandeur ; le fait que l’image ait été hébergée sur un serveur détenu et exploité par un tiers non lié ne les protège pas de ce résultat”.

Réaction de l’Electronic Frontier Foundation

Bien entendu, cette réaction ne laisse pas beaucoup de spécialistes des sujets high-tech sans réaction. L’Electronic Frontier Foundation (EFF), une ONG spécialisée dans la protection des libertés sur Internet a ainsi réagi très rapidement. Il s’agirait ainsi d’un “test des fondations de notre Internet moderne”. L’organisation s’inquiète par ailleurs des répercussions ultérieures à d’autres procédés liés au web, pas seulement les tweets.

Cette décision, juridiquement et techniquement erronée, rendrait des millions d’utilisateurs ordinaires d’Internet responsables d’infraction.

Les espoirs résident désormais dans la possibilité d’un appel. Surtout, alors que la juge a reconnu qu’il y avait de véritables questions qui restaient sur la table, le photographe avait ainsi publié sa photo sur Snapchat dans un premier temps. Une démarche qui pourrait la faire entrer dans le domaine public. Par ailleurs, l’usage du “fair use” dans l’utilisation d’une image pour illustrer une information pourrait encore être mis en avant. Pas sûr que cela suffise face aux enjeux.

Publié le mercredi 21 février 2018 à 13:28, modifications mercredi 21 février 2018 à 12:05

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