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Héritage de Johnny Hallyday : Qu’est-ce qu’un trust ?

En prévision de l’audience qui doit se tenir vendredi 30 mars devant le tribunal de grande instance de Nanterre, les avocats de Laeticia Hallyday devaient fournir aux deux aînés de Johnny, David et Laura, des précisions sur le « trust » en sa faveur au sein duquel le chanteur aurait réuni tous ses actifs, conformément à un testament rédigé en juillet 2014 aux États-Unis.

Un trust est une structure juridique permettant à des personnes physiques ou des sociétés de transférer des actifs à une personne de confiance, le trustee, qui les gèrera selon les consignes qui lui seront données.

La famille Hallyday
(credit photo AFP) La famille Hallyday

Les biens placés au sein d’un trust n’apparaissent ainsi plus dans le patrimoine de leur propriétaire, puisque ce dernier s’en est juridiquement dépossédé – jusqu’au jour où lui ou ses héritiers les récupéreront.

Les origines du trust

Le trust naît au XIIIe siècle dans le droit anglais. Par ce montage juridique, qui signifie littéralement « confiance », un seigneur qui s’en va guerroyer peut laisser ses terres à un homme de confiance (le « trustee »), qui les gère au bénéfice de l’épouse ou des enfants mineurs.

Ce système a vite été soupçonné de servir à contourner toutes sortes d’obligations financières. En 1589, un illustre juriste, Edward Coke, estime que le système des trusts a « deux inventeurs »: « la peur en temps de difficultés et de guerres civiles » et « la fraude visant à frustrer les dettes exigibles, les actions légales ».

Publié le vendredi 30 mars 2018 à 12:55, modifications vendredi 30 mars 2018 à 11:10

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