Déclaration de biens immobiliers aux impôts 2024 : Qui est concerné ?

Par Nassim Terki Publié le 02/04/2024 à 12:05
Personne qui calcule ses déclarations fiscales

La déclaration de biens immobiliers pour les propriétaires auprès de l'administration fiscale revient en 2024, mais ne concerne pas tous les propriétaires.
Une amende par bien non déclaré sera appliquée pour ceux qui ne réalisent pas leur déclaration avant la date butoir.

Après une première année marquée par des sueurs froides et des délais accordés par Bercy, la déclaration de biens immobiliers pour les propriétaires refait surface en 2024, percutant de plein fouet le paysage fiscal français.

Cette démarche incontournable, nécessitant une attention minutieuse, ne laissera pas indemnes certains propriétaires qui devront se pencher à nouveau sur leurs déclarations. Cependant, une lueur d'espoir pointe à l'horizon pour ceux dont la situation n'a pas évolué, les épargnant font ainsi face à une nouvelle paperasse fiscale. Une nouvelle étape, où la dématérialisation côtoie désormais le retour du bon vieux papier pour mieux s'adapter à tous les profils.

Retour de la déclaration fiscale des biens immobiliers en 2024

La déclaration de biens immobiliers pour les propriétaires auprès de l'administration fiscale est de retour en 2024, après son introduction délicate l'année précédente. Cependant, cette exigence ne concerne pas l'ensemble des propriétaires.

Selon RMC conso, l'annonce de cette nouvelle démarche, en 2023, a semé la panique chez les 34 millions de propriétaires, obligeant Bercy à accorder des délais supplémentaires pour se conformer à cette obligation. Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires doivent déclarer leurs biens immobiliers auprès de l'administration fiscale, en précisant le statut d'occupation de chaque local (résidence principale ou secondaire) ainsi que l'identité des occupants si ces derniers ne sont pas les propriétaires eux-mêmes.

Pour le fisc, cette démarche, effectuée en parallèle de la déclaration de revenus, permet d'identifier les propriétés sujettes à l'imposition, notamment en ce qui concerne la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés (THRS). Cette année, un nombre moins élevé de propriétaires devra renouveler cette déclaration.

Une nouvelle ère de déclaration fiscale pour les propriétaires

Les déclarants de 2023 peuvent souffler, sous certaines conditions. En effet, les propriétaires dont la situation n'a pas changé depuis l'année dernière ne seront pas tenus de fournir une nouvelle déclaration en 2024. Seuls ceux ayant des modifications à signaler devront se pencher sur cette formalité.

Cette déclaration doit être effectuée avant le 1er juillet, sous peine d'une amende de 150 euros par bien non déclaré. Afin de faciliter la tâche aux contribuables, la Direction générale des Finances publiques a mis à disposition une vidéo explicative "pas à pas". Pour les propriétaires louant leurs biens, il est possible de déclarer en ligne les loyers perçus, selon le site impots.gouv.fr.

Une nouvelle méthode est introduite en 2024 : la déclaration papier, absente l'année précédente, est désormais autorisée. Le formulaire sera disponible dans les centres des finances publiques, avec les informations déjà en possession du fisc pré-remplies. « Les propriétaires qui ne peuvent pas réaliser cette déclaration en ligne, ainsi que ceux dont la résidence principale n'a pas d'accès à Internet, ont la possibilité d'utiliser d'autres moyens mis à leur disposition par l'administration », indique l'article 1418 du Code général des impôts.

Passionné par l'écriture et la découverte de nouveaux horizons, je m'attelle à rédiger des articles sur une multitude de sujets avec curiosité et rigueur. Contribuer à la couverture de l'actualité est pour moi un véritable défi quotidien.