- Suspension de Telegram dans un pays européen.
- La décision finale du juge quant à la suspension de l'application de messagerie dans le pays.
Vendredi 25 mars, un juge espagnol a ordonné la suspension de Telegram dans le cadre d'une enquête sur des comptes utilisateurs présumés en violation des droits de propriété intellectuelle, selon les déclarations du tribunal samedi dernier.
Suspension de Telegram en Espagne
La Haute Cour d'Espagne avait ordonné la suspension temporaire du service de messagerie instantanée Telegram dans le cadre d'une enquête rigoureuse initiée après le dépôt d'une plainte par un collectif de sociétés audiovisuelles espagnoles accusant certains comptes de diffusion d'informations violant leurs droits d'auteur.
Dans sa demande, le juge appelait les autorités des Îles Vierges à exiger de l'entreprise la fourniture de « certaines données techniques permettant d'identifier les propriétaires » des comptes en question, mais il n'a reçu aucune réponse. « Le manque de coopération des autorités des Îles Vierges, à qui il est seulement demandé de communiquer avec les responsables de Telegram, signifie que les mesures conservatoires (…) doivent être adoptées », expliquait le juge.
La suspension de Telegram va-t-elle réellement avoir lieu ?
Après avoir envisagé la suspension temporaire de l'application de messagerie instantanée vendredi dernier pour des raisons de confidentialité, le juge espagnol Santiago Pedraz est finalement revenu sur sa décision le lundi 26 mars, annulant la suspension temporaire de l'application. Il demande désormais au Commissariat général à l'information un rapport de police sur l'application auprès du bureau d'information générale de la police nationale.
L'ordre de suspendre l'application sur le territoire espagnol est donc actuellement en suspens, ce qui devrait soulager plusieurs millions d'utilisateurs en Espagne. Cette annulation satisfait également les associations qui s'y étaient opposées, notamment FACUA, qui avait mis en garde contre "les énormes dommages" que cette fermeture aurait causés aux nombreux utilisateurs.
Cependant, l'interdiction de l'application aurait probablement été inefficace, car Telegram dispose de moyens permettant de contourner le blocage par un opérateur national, en le trompant sur l'origine de la connexion (avec des proxy spéciaux). Une parfaite illustration de l'impuissance du droit national face à une entreprise numérique mondiale comptant des centaines de millions d'utilisateurs ; des utilisateurs bien décidés à le rester.
