Assurance chômage : Comment la Suisse fait perdre de l'argent à la France

Par Ali Ch. Publié le 06/05/2024 à 12:00
Pièces de monnaies et drapeau de la suisse

Le règlement européen sur l’assurance chômage des frontaliers provoque un déficit dans les caisses de l’Unédic
Un chômeur frontalier est indemnisé selon le système de son pays de résidence et non selon celui du pays où il a cotisé
Un règlement préjudiciable à la France dans le cadre de l’assurance chômage de ses ressortissants travaillant en Suisse

C’est une règle européenne qui donne le tournis à la France et plus particulièrement à l’Unedic, l’organisme en charge de la gestion de l'assurance chômage. En effet, selon ce règlement européen, un chômeur frontalier est indemnisé selon le système de son pays de résidence et non selon celui du pays où il a cotisé. Un règlement qui provoque un déficit dans les caisses de l’Unedic

Alors que le gouvernement entend réformer l’assurance chômage, espérant notamment y trouver des sources d’économie, voilà que surgit un problème énorme : l’indemnisation des travailleurs frontaliers. En 2020, l’indemnisation du chômage frontalier a coûté à l’Unedic, qui gère l’assurance chômage en France, la bagatelle de 924 millions d’euros. Une somme qui explose ces dernières années puisqu’elle était de 540 millions en 2012.

Depuis 2011, la facture cumulée culmine même à près de 7 milliards d’euros. Derrière ce trou béant dans les caisses de l’Unedic se cache le règlement européen 883. D’après ce texte entré en vigueur en 2010, un travailleur frontalier cotise dans l’État européen où il est employé. En revanche, lorsqu’il est licencié, c’est à son pays d’origine que revient la charge de l’indemniser.

La règle européenne sur les frontaliers préjudiciable pour la France

Or, comme l’expliquent nos confrères de L’Express, cette règle qui s’applique aux 27 États membres de l’UE concerne aussi la Suisse avec laquelle un accord bilatéral dans ce sens est conclu. Cependant, le salaire en Suisse est nettement supérieur qu’en France -  4400 euros brut par mois pour le Smic local dans le canton de Genève, contre 1767 euros brut en France en 2023- ce qui implique des indemnités beaucoup plus importantes en cas de licenciement en Suisse.

Le même cas de figure se présente au Luxembourg et en Belgique où les écarts de salaire avec la France ne cessent de s’accroître. Ce qui est préjudiciable pour la France concernant l’indemnisation de ses travailleurs frontaliers. « Seule une compensation est prévue, mais celle-ci ne couvre pas l’intégralité des coûts supportés par notre assurance chômage, loin de là », déplore à nos confrères le cabinet de la ministre du Travail, Catherine Vautrin.

À plusieurs reprises, la France a essayé une modification de ce texte européen, mais sans y parvenir. Deux accords provisoires avaient pourtant été trouvés en 2019 et 2021, mais n’ont pu obtenir la majorité au Comité des représentants permanents des États membres. Ces deux accords prévoyaient que l’État qui a perçu les cotisations soit aussi celui qui verse les allocations lorsque le frontalier y a travaillé pendant au moins douze mois.

La France appelle à renégocier les accords sur l’assurance chômage avec la Suisse

De leur côté, des députés et responsables syndicaux réclament au gouvernement de Gabriel Attal une renégociation des accords bilatéraux avec la Suisse, en passant par l’Union européenne. Le député de Haute-Savoie, Xavier Roseren, estime qu'il faut changer les règles et que la Suisse mette davantage la main au porte-monnaie. Aujourd'hui, sur les 500'000 frontaliers français disséminés dans les pays voisins, 43 % travaillent en Suisse. Mais l’exécutif attend les élections européennes du 9 juin prochain pour reprendre en main ce dossier conflictuel.

Pour sa part, l’économiste Bruno Coquet milite, lui, pour la création d’un coefficient à intégrer à la formule du calcul de l’indemnité et qui permettrait de pondérer le salaire minimum en France par celui du pays d’emploi. « Pour la Suisse, cela abaisserait le salaire et de fait l’allocation. Inversement, cela relèverait le montant de l’indemnisation en Espagne où le salaire est plus faible », détaille l’expert dans les colonnes de L’Express.

Journaliste francophone. Je couvre l’actualité au quotidien sur une multitude de sujets. Je m’attelle à rapporter l’information avec objectivité.

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