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TTIP Leaks : Greenpeace dévoile la quasi-intégralité du TAFTA

Depuis quelques mois, le traité transatlantique alimente les inquiétudes de beaucoup, y compris au sein des ONG. Afin d’alerter l’opinion sur le contenu de ce fameux accord pondu dans le plus grand secret, Greenpeace a dévoilé, lundi 2 mai, 248 pages de documents décrivant les tenants et aboutissants du très controversé TAFTA.

800 millions. C’est le nombre de personnes concernées par le TAFTA (ou le TTIP), signifiant « Trans-Atlantic Free Trade Agreement », soit “traité transatlantique”, en français. Tenu secret depuis les premières informations relatant de son existence, le contenu de ce texte commercial sans précédent est aujourd’hui rendu lisible dans sa quasi-intégralité depuis le lundi 2 mai, grâce à la branche néerlandaise de Greenpeace, qui a pu se procurer près des deux tiers de l’épineux dossier.

Toujours en cours de négociation, treize chapitres du traité de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis sont consultables sur le site de Greenpeace. Et concrètement, que nous apprend la lecture de ces 248 pages ?

Tout d’abord, et c’est l’inquiétude première de l’ONG, le document ne fait, selon elle, que confirmer les menaces sur la santé, l’environnement et le climat. Ainsi, on y trouve notamment un abaissement généralisé des réglementations environnementales, allouant plus de libertés pour les entreprises et industries. Aussi, la lutte contre le changement climatique se verrait plus difficile encore sous le traité. Totalement dénué de toutes considération écologique, le texte prévoit des limitations légales des mesures d’action contre le changement climatique, notamment dans le chapitre consacré aux biens industriels. Par exemple, ces propositions permettent de protéger les combustibles à forte intensité de CO2 comme le pétrole des sables bitumineux de toutes réglementations pouvant limiter sa consommation.

Faiza Oulahsen, militant Greenpeace aux Pays-Bas, témoigne de son inquiétude :

Il est temps de faire la lumière sur ces négociations. Les progrès durement gagnés en matière d’environnement sont vendus derrière des portes closes. Ces documents révèlent que la société civile avait raison d’être préoccupée par le TTIP. Nous devrions arrêter les négociations et ouvrir le débat.

Outre l’impact écologique, c’est aussi sur la question de la démocratie que reposent bien des craintes. Pour beaucoup, le texte tel qu’il est écrit à ce stade démontre une claire victoire des multinationales sur la société civile, celles-ci obtenant très exactement ce qu’elles veulent. Les citoyens, eux, n’ont pas droit à la parole, comme le confirme Greenpeace :

(Ces documents) confirment les fortes objections exprimées par la société civile et des millions de personnes travers le monde. Le TTIP (TAFTA) apparaît comme un énorme transfert du pouvoir démocratique des peuples vers les grandes entreprises. Nous appelons tous les représentants élus et toutes autres parties concernées à lire ces documents afin de s’engager dans le débat.

Une fois n’est pas coutume, une lecture approfondie du document révèle de ces négociations une victoire sans appel des Etats-Unis sur son « partenaire » européen. Peu appréciés pour son modèle manquant de considération pour le droit du travail ainsi que pour la protection de l’environnement, les Etats-Unis obtiennent leur plus belle victoire dans le texte prévoyant l’adoption d’un tribunal d’arbitrage qui permettrait aux multinationales de poursuivre un pays en cas d’entrave à leur activité, notamment par une réglementation environnementale coercitive.

Le TAFTA, dont le dernier tiers des textes n’est pas encore connu, s’inscrit à bien des égards comme l’accord le plus controversé de l’histoire des relations américano-européennes.

Publié le mercredi 4 mai 2016 à 9:45, modifications mercredi 4 mai 2016 à 8:21

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