Société

Villefranche-du-Lauragais : Les nounous payeront une taxe pour les ordures

La redevance "couche-culottes" a révolté les assistantes maternelles

Assistantes maternelles taxe ordures ménagères

Dans la communauté de communes Terres de Lauragais en Haute-Garonne, une redevance vivement critiquée vient d’être mise en place. Elle oblige les assistantes maternelles à payer pour la collecte des ordures ménagères. Pour lutter contre la “taxe couche-culottes”, les nounous ont saisi le tribunal administratif.

Les élus de la communauté de communes Terres du Lauragais dans la Haute-Garonne viennent de voter une nouvelle redevance. Le 11 juillet dernier, une mesure concernant les assistantes maternelles a en effet été mise en place. Elle oblige les nounous à payer pour la collecte des ordures ménagères. Les assistantes maternelles ont fait part de leur colère et ont saisi le tribunal administratif.

Les assistantes maternelles obligées de payer pour que les ordures soient collectées

La nouvelle redevance mise en place par les élus locaux a provoqué la colère des assistantes maternelles de Villefranche-de-Lauragais. Dans la communauté de communes Terres du Lauragais, les nounous vont en effet devoir payer une “taxe couche-culottes”.

Pour la collecte des ordures ménagères, les professionnelles de l’enfance devront désormais payer 92 euros par an. Envisagée depuis le mois d’avril 2016, cette redevance est effective depuis le 11 juillet dernier. La taxe “couche-culottes” a pour but de financer le traitement du surplus d’ordures comme les couches ou les yaourts. Cette mesure a provoqué la colère des assistantes maternelles. Les nounous ont en effet décidé de lancer une pétition et de faire appel à la justice.

Les nounous saisissent le tribunal administratif

En avril 2016, lorsque la redevance sur les ordures est envisagée, 108 assistantes maternelles font part de leur colère. Un collectif est formé pour lutter contre la “taxe couche-culottes”. Une pétition est lancée et recueille plus de 15 000 signatures afin de faire pression sur les élus locaux.

Le 15 septembre 2016, le ministère de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales fait part de son soutien à la communauté de communes Terres du Lauragais vis-à-vis de la redevance.

Le collectif des assistantes maternelles a donc décidé de saisir le tribunal administratif. Eliette Pujol-Théron, assistante maternelle de Villefranche-de-Lauragais, a déclaré à propos de la “taxe couche-culottes” :

Cette redevance est une véritable dérive car les parents payent déjà cette taxe. Est-ce que cette mesure va aussi s’appliquer aux personnes âgées ou handicapées qui portent des couches ? On nous demande de payer cette redevance qui s’applique aux entrepreneurs et artisans alors que nous ne sommes que salariés

La communauté de communes a de nouveau fait part de ses arguments dans une lettre adressée aux assistantes maternelles le 24 juillet dernier. Dans la lettre, elle a tenu a rappeler que la collectivité pouvait tout à fait facturer une personne bénéficiant du service des ordures ménagères. Que ce soit à titre professionnel ou privé, cette démarche est totalement justifiée selon la communauté de communes.

Elle a également tenu à rappeler l’argument ministériel adressé en soutien à la mise en place de la taxe. Ce dernier affirmait que le fait d’assujettir les assistantes maternelles au versement d’une redevance était complètement envisageable. Cela concerne aussi bien les nounous qui travaillent à domicile que celles évoluant dans une maison d’assistantes maternelles.

Publié le jeudi 27 juillet 2017 à 16:52, modifications jeudi 27 juillet 2017 à 16:26

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