Société

Vers la fin du RSI d’ici janvier 2018

Le RSI, c’est bientôt fini. Au 1er janvier 2018, le régime social des indépendants sera fondu dans le régime général, qui assure les salariés du secteur privé.

Largement critiqué depuis sa mise en place en 2006, le RSI, régime social des indépendants, va être rattaché au régime général de la sécurité sociale, le 1er janvier 2018.

En effet, selon Les Echos, cette mesure, qui concerne 6,5 millions des travailleurs indépendants, a été annoncée lors du Conseil des ministres du 31 mai dernier.

Depuis sa création, le RSI a subi de nombreux dysfonctionnements et ne bénéficie pas d’une bonne image auprès des indépendants.

Par cette annonce, Emmanuel Macron tient une promesse de campagne. Il répond ainsi au 76 % des artisans, commerçants et professions libérales qui ont une appréciation négative des services rendus par le RSI.

Courriers contradictoires, rappels de cotisations mettant en péril l’activité, erreurs de calcul répétées dans les cotisations ou les retraites.

Selon le baromètre du Syndicat des indépendants (SDI).

« Simplifier les procédures »

Dans les faits, cette absorption revient à supprimer le RSI comme entité juridique sans pour autant confondre les régimes. Les indépendants conserveraient ainsi des conditions spécifiques.

Leurs cotisations ne seront pas alignées sur celles des salariés du privé, ce qui les ferait bondir de plus de 50 % a détaillé Les Échos.

Ainsi, le but de l’opération est de « simplifier les procédures pour les assurés et d’améliorer le service ».

Ensuite, seuls les artisans et les commerçants vont avoir un nouvel interlocuteur. Pour les professions libérales, la réforme sera invisible. En effet, celles-ci ne sont affiliées au RSI que pour l’assurance-maladie, puisqu’elles disposent de caisses de retraite propres. Le RSI se contentera alors de leur verser des prestations maladie, qui sont les mêmes dans tous les régimes.

Enfin, les treize caisses du RSI vont être absorbées et réparties entre les différentes branches de la Sécurité sociale et pourraient se spécialiser dans le recouvrement (Urssaf), la maladie (CPAM) ou la retraite (Carsat).

Quant aux contractuels du RSI, ils devraient être repris au sein du régime général.

Cependant, les administrateurs du RSI n’ont pas tardé à réagir à ce calendrier.

Dans un communiqué de presse émis le 21 juin, le bureau national du RSI a évoqué « une suppression à marche forcée » du régime. Il a également regretté le manque de « concertation avec les administrateurs ».

En outre, Le Figaro a rapporté que ces derniers se sont étonnés de l’attitude de l’exécutif.

Ils ont dénoncé un « mépris » quant au traitement qui leur serait infligé, équivalent à un « 49-3 social ».

Avant d’être appliquée, cette mesure devra être votée à l’automne dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Publié le samedi 24 juin 2017 à 11:42, modifications samedi 24 juin 2017 à 10:49

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