Société

Et si la Sécu dévoilait le motif de vos arrêts de travail à votre employeur ?

La Sécurité Sociale mène une drôle d’expérimentation depuis le mois de novembre dernier en communiquant la raison des arrêts maladie dans certains cas spécifiques.

Adieu secret médical. C’est un peu ce que semble vouloir dire la Sécurité Sociale qui mène depuis le mois de novembre dernier une expérience. Elle dévoile à des employeurs les motifs d’arrêt de ses salariés. Une décision jugée choquante par beaucoup.

Un test pour lutter contre l’absentéisme

C’est l’Express qui révèle l’affaire le 24 janvier. L’hebdomadaire parisien explique que l’expérimentation est menée par la Sécurité Sociale pour lutter contre le haut taux d’absentéisme dans certaines entreprises. Le concept est relativement simple. Elle identifie les entreprises ayant un très fort d’absentéisme comparé aux autres du même secteur. Puis, elle leur communique les informations sur les pathologies identifiées.

Certaines informations lui sont accessibles facilement. Pour les autres, à la façon d’un scénario de Black Mirror, elle identifie les pathologies grâce à un algorithme comme l’explique Laurent Bailly, responsable du département des services aux assurés, en charge du programme à la Sécurité Sociale.

En cas de contrôle de l’assuré, le motif de l’arrêt est codifié, nous disposons donc de l’information. En l’absence de contrôle, nous parvenons à reconstituer la pathologie à partir des consultations et des remboursements de médicaments. Par exemple, si le salarié a vu un psychiatre et pris des antidépresseurs, on peut en conclure qu’il a été arrêté pour dépression. Ce sont des algorithmes qui font le travail. Ils ont été développés à l’origine par le service du contrôle médical, pour essayer de mieux prévoir les contrôles en fonction des pathologies.

Provoquer un changement dans les entreprises

Officiellement, l’anonymat des patients est préservé. L’objectif de la “Sécu” étant de pousser à une prise de conscience dans les entreprises. Les données communiquées concernent les arrêts concernant des troubles musculo-squelettiques (TMS), les lombalgies (même si elles peuvent relever d’un TMS), et ceux liés aux risques psychosociaux (RPS). L’idée est donc que les entreprises ayant un très fort taux d’absentéisme adaptent leurs fonctionnements pour régler le problème.

L’entreprise connaît son taux absentéisme, mais n’a pas de point de comparaison avec ses concurrents. Lui apporter ces informations peut la “challenger”. Et lui faire amorcer une réflexion sur ses conditions de travail, puisqu’on sait qu’il y a une corrélation entre ces dernières et le nombre et la durée des arrêts.

Les médecins très inquiets

Vu à travers le prisme présenté par la Sécurité Sociale, les choses peuvent plutôt être considérées de façon positives. Mais, les dérives potentielles sont bien réelles. Et c’est ce qui inquiète de nombreux médecins comme le Dr. Goltman qui a vivement réagi sur Twitter comme le relève Le Monde.

Inadmissible, inapplicable… Pensez-vous que les patients acceptent des AT [arrêt de travail] si l’employeur est au courant d’un motif psy pour un arrêt ? C’est toujours stigmatisant, nous courons à la catastrophe

Par ailleurs, on pourrait voir les choses plus largement et s’inquiéter sur les usages à termes de ces données personnelles et le respect du secret médical. En effet, selon les médecins, dans les entreprises de taille modeste et moyenne, il existe un véritable risque de pouvoir identifier les salariés. Si la voie est ouverte par le secteur public, difficile de ne pas imaginer les entreprises en demander plus.

Une expérience encore très limitée selon la Sécurité Sociale

C’est sans doute pour ces motifs que la Sécurité Sociale a commencé une opération de rétropédalage. Marine Jeantet, directrice de la branche risques professionnels de l’Assurance Maladie relativise le processus.

Cinq entreprises de 350 salariés en moyenne ont été choisies dans des secteurs et des régions différentes, avec des profils d’absentéisme différents. Sur la base des consommations médicales (médicaments, actes traceurs, radios, etc..), on a essayé de reconstituer les causes d’arrêt de travail de leurs salariés en trois catégories : les lombalgies, les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les risques psychosociaux (RPS), car ce sont des facteurs qui peuvent être d’origine professionnelle

La Sécurité Sociale se donne désormais six mois pour voir l’efficacité de cette expérimentation. Si c’est le cas, alors elle devrait être étendue à de nouvelles entreprises et sans aucun doute alimenter une nouvelle polémique.

Publié le samedi 27 janvier 2018 à 12:57, modifications samedi 27 janvier 2018 à 16:58

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