Société

Rennes : Le parquet autorise le prénom Derc’hen

Le parquet a finalement donné raison aux parent du petit Derc’hen à Rennes.

Le petit Derc’hen aura bien le droit d’écrire son prénom comme ses parents le souhaitaient. Dans un communiqué publié vendredi soir, la cour d’appel de Rennes a annoncé que le parquet allait demander à l’état civil de faire la rectification. L’épilogue d’une polémique bretonne ?

Une circulaire de 2014 qui fait débat

On vous parlait il y a quelques jours de cette histoire ubuesque qui commence en août 2017. Deux parents venus déclarer leur enfant à l’état civil se voient refuser de le nommer Derc’hen. L’officier de l’état civil invoque alors une circulaire de 2014. Celle-ci liste des signes pouvant ou non être utilisés dans les prénoms. Mais, la place de l’apostrophe fait débat tout comme celle du tilde dans le prénom Fañch interdit par le tribunal de Quimper. Un procès en appel devrait avoir lieu dans l’année.

La maire de Rennes a annoncé qu’elle saisirait la Garde des Sceaux, dans les prochains jours. L’objectif ? Modifier cette fameuse circulaire.

L’unité de la République n’est pas soluble dans une apostrophe

Un risque de rupture d’égalité

Plus qu’un cas spécifique, le problème est désormais à prendre dans sa globalité. Ces dernières années, d’autres prénoms comprenant une apostrophe ont été acceptés par l’état civil de Rennes. Il faut donc penser plus largement selon Nicolas Jacquet, procureur de la République à Rennes.

Il y a là un risque de rupture d’égalité entre ceux qui bénéficient d’ores et déjà d’une apostrophe dans leur état civil et ceux qui feraient l’objet d’une application stricte de la circulaire de 2014. Cette situation justifie que cette question soit réévaluée avec le ministère de la Justice

Au niveau national, 3 188 prénoms contenant une apostrophe ont été donnés de 1900 à 2015. Depuis 1999, on en trouve même une cinquantaine par an, un chiffre qui est en augmentation.

Publié le dimanche 28 janvier 2018 à 14:21, modifications dimanche 28 janvier 2018 à 10:38

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