Société

Les députés votent des avantages fiscaux pour ceux qui logent des sans-abris

Dans la nuit de mardi à mercredi, l’Assemblée nationale a voté des avantages fiscaux pour les personnes mettant à disposition des biens immobiliers pour les sans-abri ou mal-logés.

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi 16 à mercredi 17 octobre des avantages fiscaux pour les personnes mettant à disposition des biens immobiliers pour les sans-abris ou mal-logés. Les députés ont adopté en ce sens deux amendements proposés par des élus de la République en Marche. Un projet qui s’inscrit dans le budget 2019, et ce contre l’avis du gouvernement et du rapporteur Joël Giraud (LREM. En effet, ces derniers les jugeaient mal formulés ou inopérants.

Des réductions d’impôts

Le premier texte stipule que les propriétaires mettant un bien immobilier à disposition des associations d’accueil et de logement des personnes défavorisées bénéficieront d’une déduction d’impôts. Elle sera équivalente au montant de leur taxe foncière. Quant au second amendement, il  ouvre le droit de réduire de l’impôt sur le revenu 66 % du montant de la valeur locative d’un bien immobilier gracieusement mis à disposition de ces mêmes associations.

Près d’une centaine de députés LREM, soit un tiers du groupe majoritaire, a cosigné ses amendements. Parmi eux se trouvent Gabriel Attal et Christelle Dubos, nommés mardi secrétaires d’Etat.

En outre, l’élu du Calvados Christophe Blanchet, l’auteur de ces amendements, estime que sa circonscription comprenant Ouistreham manque de moyens pour accueillir les migrants. Ainsi, par ces amendements voulait-il renforcer la « dynamique de solidarité » de la société civile.

Cependant, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a mis en garde contre des risques « d’optimisation fiscale » ou de censure par le Conseil constitutionnel. En effet, il a préféré suggérer une suppression pure et simple de la taxe foncière pour ces personnes. Arguant qu’il était plus judicieux de « compenser financièrement cette ressource pour les communes ».

En début de semaine, la maire de Paris, Anne Hidalgo, avait annoncé l’ouverture en novembre d’une « halte » pour une cinquantaine de femmes sans-abri dans l’Hôtel de ville. En effet, elle s’est engagée à ouvrir au total, 700 places d’hébergement supplémentaires d’ici « début 2019 » dans des bâtiments municipaux. Actuellement, la capitale compte quelque 10.000 places d’hébergement.

Les amendements du député Christophe Blanchet doivent désormais être examinés par le Sénat. Ils reviendront ensuite à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture.

Publié le jeudi 18 octobre 2018 à 13:05, modifications jeudi 18 octobre 2018 à 13:05

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