Société

Homosexuels de l’UE : le conjoint extracommunautaire a droit au titre de séjour

Peu importe que l'État concerné autorise ou non l'union des couples homosexuels

GayHoldingHands

Désormais, tous les pays de l’Union européenne ont l’obligation d’accorder un titre de séjour au conjoint extracommunautaire d’un homosexuel européen. Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne permet aux homosexuels de l’UE d’avoir les mêmes droits que les hétérosexuels.

Les homosexuels de l’UE, ainsi que leurs compagnons non-issus de l’un des États membres de l’Union européenne sont soulagés.
Depuis le 5 juin 2018, le partenaire extracommunautaire a automatiquement droit à un titre de séjour. Ceci est valable partout au sein de l’UE, y compris dans les États membres qui ne reconnaissent pas les unions homosexuelles.

Homosexuels de l’UE, contexte de l’avancée

M. Relu Coman, Roumain et M. Robert Hamilton, Américain, sont en couple. Les deux hommes vivent durant quatre ans dans le pays de M. Robert Hamilton, les États-Unis.
Puis, en 2010, ils se marient à Bruxelles. Ils décident plus tard d’établir leur vie commune dans la nation de M. Relu Coman, la Roumanie. Toutefois, le mariage homosexuel y est interdit.
Conséquence : la demande de titre de séjour permanent du partenaire américain est rejetée. Cependant, la Roumanie fait partie de l’Union européenne. Or, cette dernière autorise ce droit pour les conjoints non-européens de citoyens de l’UE.
Afin de résoudre cet écueil, la Cour constitutionnelle roumaine sollicite la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Décision de la CJUE en faveur du couple

Pour la CJUE, le conjoint extracommunautaire d’un Européen a droit au titre de séjour. Peu importe la nature du couple. En effet, l’autorisation de séjour au conjoint inscrite dans le droit européen ne précise pas la teneur du sexe dudit partenaire.
Il n’y a pas d’exigence d’altérité. Par conséquent la disposition s’applique aussi aux couples homosexuels. De plus, cet arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne va plus loin.

Un pas supplémentaire pour les homosexuels de l’UE

Certains pays de l’UE sont réfractaires au mariage homosexuel. La CJUE  les oblige à prendre en compte un mariage de ce type contracté dans un autre pays européen l’autorisant. Finalement, quelle signification dans l’étude de la demande de titre de séjour de M. Robert Hamilton en Roumanie ?
La Roumanie et la Belgique sont tous les deux membres de l’UE. La première doit respecter les droits de résidence découlant du mariage conclu à Bruxelles. L’époux de M. Relu Coman a de fait, le plein accès à un titre de séjour sans limitation de durée en Roumanie.

Publié le jeudi 7 juin 2018 à 13:27, modifications jeudi 7 juin 2018 à 12:49

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