Société

Un homme poursuit l’Etat français pour pouvoir sourire sur ses pièces d’identité

L’affaire a été relayée dans Le Parisien : Une audience s’est tenue devant la cour administrative d’appel de Paris pour trancher sur la question : a-t-on le droit de sourire sur une photo d’identité ?

Jeudi 15 septembre 2016, Thierry, un haut fonctionnaire de 40 ans, était devant le tribunal pour obtenir le droit de sourire sur son passeport.

Après avoir essuyé de nombreux refus de l’administration, l’homme a décidé d’assigner l’État en justice pour faire valoir ce droit.

Le combat juridique a débuté en novembre 2012, quand la photo d’identité de Thierry a été rejetée par la préfecture de police de Paris. La raison du refus :

Le sujet doit adopter une expression neutre et ne doit pas sourire.

Très désappointé par cette décision et dépité que « dans une France dépressive » les « autorités reprochent leur sourire aux Français », Thierry a pris la décision de saisir le tribunal administratif pour « excès de pouvoir ». Son recours a été rejeté en 2014.

Sûr de son bon droit et ne voulant pas en démordre, Thierry s’est obstiné et a épluché très attentivement les textes de lois. Il va finir par en tirer la conclusion que l’interdiction de sourire a été ajoutée à tort par les autorités.

Les textes réglementaires n’exigent qu’une expression neutre et une bouche fermée.

Ce n’est que dans une circulaire d’interprétation qu’il est prévu l’interdiction de sourire. Or une circulaire ne peut pas rajouter au droit.

A détaillé jeudi son avocat Maître Romain Boulet au Parisien.

Pour Thierry il s’agit d’un argument de poids pour sa défense. Pour lui, il convient de prouver que le sourire peut être neutre.

Face au mutisme de l’administration, il en appelle alors au philosophe Roland Barthes. En effet, devant la justice le haut fonctionnaire n’a pas hésité pas à invoquer la philosophie de l’écrivain, en expliquant que dans ses leçons au Collège de France, Roland Barthes faisait du sourire le symbole du neutre.

Quant à son avocat, il a préféré évoquer un cas d’école mondialement connu : la Joconde :

Depuis plus de 500 ans, on se demande si la Joconde sourit vraiment. Que tant d’éminents spécialistes n’arrivent pas à se mettre d’accord sur ce point démontre que ce n’est pas aux préfectures de déterminer si un sourire est neutre ou pas.

Pour rappel :

Depuis fin juin 2009, tous les passeports délivrés en France sont des passeports biométriques. Ils sont munis d’une puce électronique contenant les données relatives à l’état civil, la photo d’identité en format numérique ainsi que 2 empreintes digitales. Les éléments de cette puce sont lus pendant les contrôles.

Or, rien ne trouble plus un scanner qu’un sourire, qui altère la position et la structure des yeux et du nez, principaux points caractérisant un visage.

Un document de l’Organisation de l’aviation civile internationale (ICAO) explique bien que

Les poses et expressions sont connues pour fortement affecter les performances des systèmes de reconnaissances faciales automatisés, l’expression doit être neutre et sans sourire, avec les deux yeux ouverts et la bouche fermée.

Alors, peut-on sourire sur les photos d’identités ? L’affaire a été mise en délibéré au 29 septembre prochain.

Publié le dimanche 18 septembre 2016 à 12:59, modifications dimanche 18 septembre 2016 à 10:37

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