La Fondation 30 millions d’amis publie le « Code de l’animal », le premier guide juridique en faveur des animaux

La Fondation 30 millions d'amis a édité le premier « Code de l'animal ». Ce document rassemble les articles de loi et jurisprudences concernant les animaux. 

Dorénavant, les animaux ont leur propre code juridique pour être mieux défendus. En effet, la Fondation 30 millions d’amis fait paraître ce jeudi 22 mars, le premier Code de l’animal aux éditions LexisNexis. Il rassemble des articles de loi et jurisprudence.

Une première en Europe

Ce code juridique, le premier du genre en France et en Europe, devrait servir aux magistrats, procureurs, avocats, étudiants ou encore aux vétérinaires. Préfacé par la philosophe Florence Burgat, cet ouvrage de plus de 1.000 pages, est le fruit d’une collaboration avec les professeurs de droit privé et spécialistes du droit animalier, Jean-Pierre Marguénaud et Jacques Leroy. En outre, il rassemble « toutes les législations en vigueur concernant les animaux »,  peut-on lire sur le site de BFMTV.

Le Code de l’animal découle directement du Code civil que nous avons réussi à changer. Et qui reconnaît le caractère vivant et sensible des animaux depuis février 2015.

A expliqué Reha Hutin, la présidente de la Fondation 30 millions d’amis.

Il fallait que l’on aille plus loin pour que les magistrats, les avocats puissent avoir un véritable outil. Et c’est la première fois en Europe et même dans le monde que l’on a un recueil de tout ce qui concerne les animaux dans les différents Codes. On trouve tout en matière de directives européennes et de jurisprudence.

A-t-elle ajouté.

Selon Reha Hutin, ce Code de l’animal « recense de nombreux textes, hier encore dispersés, qui régissent notre rapport aux animaux ». En effet, il regroupe les milliers de dispositions françaises et européennes ainsi que les grandes décisions jurisprudentielles qui concernent les animaux de compagnie, de ferme, sauvages ou apprivoisés.

Avec le Code de l’animal, il est plus facile et pertinent de préparer la prochaine étape. La reconnaissance de la personnalité juridique des animaux. Selon des modalités auxquelles la Fondation 30 millions d’amis et les auteurs travaillent déjà.

A conclu Reha Hutin.

Modifié : 22 mars 2018 15 h 24 min

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