Société

Claude Guéant : Condamné à une peine plus lourde qu’en première instance

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L’ancien ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, a été condamné en appel à deux ans de prison dont l’un ferme dans une affaire de primes en liquide reçues par son département.

Le verdict de l’affaire des primes en liquide a été rendu ce lundi 23 janvier 2017. Claude Guéant, Ministre de l’Intérieur sous Nicolas Sarkozy de 2011 à 2012, a été condamné par la Cour d’appel française à deux ans de prison dont un ferme et un an assorti d’un sursis. Pourtant, le 13 novembre dernier, la première instance ne l’avait condamné qu’à deux ans de prison avec sursis.

La Cour d’appel de Paris a également confirmé l’amende de 75 000 euros et l’interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans.

Les autres prévenus ont reçu le même traitement

L’ancien directeur général de la police nationale Michel Gaudin a quant à lui été condamné à une peine de 18 mois d’emprisonnement avec un sursis mise à l’épreuve.

Pour ce qui concerne les trois anciens collaborateurs de Claude Guéant, Michel Camux et Daniel Canepa ont été condamnés à un an de prison assorti d’un sursis mise à l’épreuve. Gérard Moisselin, lui, a écopé d’une peine de six mois d’emprisonnement, assortis d’un sursis mise à l’épreuve.

Rappel des faits

L’affaire remonte à 2002, lorsque Nicolas Sarkozy était ministre de l’Intérieur et Claude Guéant directeur de cabinet. Elle porte sur des primes en espèce que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy. Les primes étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d’enquête et de surveillance (FES) des policiers.

Près de 10 000 euros par mois auraient été remis par Michel Gaudin à Claude Guéant, alors directeur de cabinet du ministre pour un montant global de 21 000 euros, rappelle 20 Minutes.

C’est Manuel Valls, le 2 mai 2013, qui avait annoncé l’ouverture d’une enquête concernant des primes de cabinet. Il avait alors transmis l’intégralité du rapport des Inspections générale de l’administration (IGA) et de la police (IGPN) au procureur de la République de Paris.

Publié le lundi 23 janvier 2017 à 17:17, modifications lundi 23 janvier 2017 à 17:01

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