Société

Bulgarie : un couple lesbien franco-australien obtient le droit de résidence

L’Australienne mariée à une Française installée en Bulgarie avait précédemment vu sa demande de titre de séjour rejetée. Décision désormais inversée grâce à l’application d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

La Bulgarie ne reconnaît pas les unions homosexuelles. Mais le ministère de l’Intérieur du Pays a dû accéder à la demande du couple, suite à la décision de la Cour administrative suprême de Sofia. Cette dernière s’est appuyée sur une conclusion rendue par la CJUE  début juin.

La Bulgarie sur les traces de la Roumanie

Cour administrative suprême de Sofia, en Bulgarie / Crédits © Novinite

Bien que les États membres soient libres d’autoriser ou non le mariage homosexuel, ils ne peuvent pas entraver la liberté de séjour d’un citoyen de l’Union en refusant d’accorder à son conjoint de même sexe, ressortissant d’un pays non-UE, un droit de séjour sur leur territoire.

Stipulait la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt.

Les deux femmes ont ainsi bénéficié de l’avancée obtenue par un couple gay roumain-américain qui s’était marié à Bruxelles. M. Coman (Roumain) et M. Hamilton (Américain) désiraient vivre en Roumanie. Mais l’État présidé par Roumen Radev interdit le mariage entre personnes de même sexe. La CJUE avait pourtant tranché en faveur des époux.

Selon elle, les États de l’UE réfractaires au mariage homosexuel doivent toutefois prendre en compte un mariage de ce type contracté dans un autre pays européen l’autorisant.

Ils ont en outre l’obligation de respecter les droits de séjour qui en découlent pour le conjoint extracommunautaire. Cristina Palma, Australienne mariée à une Française installée en territoire bulgare, était par conséquent éligible à un titre de séjour.

Quid des droits LGBT en Bulgarie ?

Femme tenant le drapeau symbolisant la cause LGBT, lors d’une gay pride en Bulgarie / Crédits © The DarkRoom/ The Baltimore Sun

Cristina Palma et sa compagne ont eu gain de cause. Mais pour les LGBT de cet État de la péninsule balkanique, la bataille ne fait que commencer. En effet, un autre couple lesbien a lui aussi été l’objet d’une première. Lilia Babulkova et son épouse qui s’exprime via les initiales DK, sont toutes les deux bulgares. Elles se sont dit “oui” au Royaume-Uni en 2017.

Le 4 janvier 2018, elles ont déposé à la municipalité de Sofia une demande pour que leur statut marital soit traduit dans leurs documents légaux. Requête invalidée par Lyulin, leur district, au motif que la loi de la République est sans équivoque : un mariage entre citoyens bulgares ne peut être fait qu’entre un homme et une femme.

Peu après avoir été déboutées, elles prévoyaient de poursuivre leur commune pour discrimination. L’arrêt de la CJUE leur fournira-t-il un argument supplémentaire ?

Publié le jeudi 5 juillet 2018 à 12:02, modifications jeudi 5 juillet 2018 à 12:04

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