Société

Une amende de 300 € pour les consommateurs de stupéfiants ?

Le gouvernement souhaite opter pour une amende forfaitaire délictuelle pour l’usage de stupéfiants.

Seulement 3.098 peines de prison ont été prononcées en 2015 pour consommation de stupéfiants. Le gouvernement souhaite donc généraliser une amende aux consommateurs.

Directement prononçable par un policier

C’est le projet porté par Nicole Belloubet, la ministre de la justice. Une amende forfaitaire délictuelle. Cela comporterait plusieurs avantages comme elle l’a expliqué lors d’un débat à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi (sur la réforme de la procédure pénale) que je présenterai dans les mois qui viennent, devrait prévoir qu’une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros pourra directement être prononcée par un policier ou un gendarme à l’encontre d’un usager majeur à l’issue d’un contrôle d’identité

Concrètement, l’amende minorée serait de 250 € et l’amende majorée de 600 €. Les mineurs seraient quant à eux exclus de l’application de cette amende. Le montant choisi par la Garde des Sceaux est supérieur aux recommandations du rapport parlementaire qui proposait entre 150 et 200 € d’amende. L’option d’une simple contravention pour l’usage de stupéfiants, proposée par certains députés enverrait selon Nicole Belloubet un “message négatif dans l’opinion” et pourrait être perçue “comme une étape vers la dépénalisation”. A l’heure actuelle, la loi prévoit jusqu’à 1 an de prison et 3.750 € d’amende.

Publié le mercredi 4 avril 2018 à 17:12, modifications jeudi 5 avril 2018 à 8:46

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