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Seine-Saint-Denis: les juges pour enfants lancent un “appel au secours”

“Nous sommes devenus les juges des mesures fictives”: dans une tribune publiée lundi par Le Monde et France Inter, les quinze juges des enfants du tribunal de Bobigny lancent un “appel au secours” face à l’état de la justice des mineurs en Seine-Saint-Denis.

Dans le département, les “mesures d’assistance éducative” sont soumises à des “délais de prise en charge inacceptables”, écrivent ces magistrats, chargés de la répression des mineurs délinquants mais également de la protection des mineurs en danger.

En raison d’un “manque de personnel” dans le secteur associatif habilité à faire appliquer ces mesures, “près de 900 mesures, soit 900 familles, sont en attente”, expliquent-ils. Il s’écoule “jusqu’à dix-huit mois” entre la décision prononcée par le juge et “l’affectation du suivi à un éducateur”, selon ces juges qui exercent dans le deuxième tribunal de France.

“Les éducateurs du Conseil départemental, en sous-effectif eux aussi, ne parviennent plus à assurer correctement les missions de l’aide sociale à l’enfance”, s’alarment également les magistrats, qui ajoutent: “de l’autre côté du périphérique, la prise en charge des mesures éducatives judiciaires se fait sans délai, ce qui crée une inégalité inadmissible de réponse aux difficultés des familles.”

“Nous sommes devenus les juges de mesures fictives”, poursuivent-ils. Pourtant, les “enjeux sont cruciaux pour la société de demain”: “des enfants mal protégés, seront davantage d’adultes vulnérables, de drames humains, de personnes sans abri et dans l’incapacité de travailler. Ce seront davantage de coûts sociaux, de prises en charge en psychiatrie, et ce n’est plus à prouver, de passages à l’acte criminel.”

“Notre alerte est un appel au secours”, concluent-ils.

Dans la tribune, “ce sur quoi mettent l’accent essentiellement les juges des enfants c’est sur (…) la protection de l’enfance en danger”, a réagi sur France Inter, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. “Je ne nie pas la responsabilité de l’État, mais je dis que la mise en œuvre des décisions de nature civile, cela appartient au département”, a-t-elle ajouté.

Au tribunal de Bobigny, “il y a eu 8 postes de magistrats supplémentaires par rapport à 2016 et il y a eu une affectation de 19 greffiers supplémentaires”, a-t-elle ajouté. “Après, c’est au président du tribunal de savoir où il les affecte dans son tribunal”.

Publié le lundi 5 novembre 2018 à 11:40, modifications lundi 5 novembre 2018 à 11:40

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