Santé

L’accès à la contraception menacé par une clause de conscience des pharmaciens ?

Les pharmaciens pourront-ils bientôt refuser de délivrer la pilule du lendemain ? En pleine refonte de son code de déontologie, l’ordre des pharmaciens a soumis aux professionnels une clause de conscience.

Une hypothétique clause de conscience dans le nouveau code de déontologie des pharmaciens a créé la polémique au sein des professionnels, mais également sur les réseaux sociaux.

Ainsi, dans son projet de refonte de son code de la déontologie, l’Ordre national des pharmaciens a inséré une clause de conscience qui a suscité un vif débat, puisqu’elle pourrait donner la liberté aux responsables des officines de refuser la délivrance de la pilule, du préservatif ou de tout autre moyen de contraception.

Cet article, figure parmi les 48 textes que compte le nouveau code proposé. Il stipule notamment :

Sans préjudice du droit des patients à l’accès ou à la continuité des soins, le pharmacien peut refuser d’effectuer un acte pharmaceutique susceptible d’attenter à la vie humaine. Il doit alors informer le patient et tout mettre en œuvre pour s’assurer que celui-ci sera pris en charge sans délai par un autre pharmacien. Si tel n’est pas le cas, le pharmacien est tenu d’accomplir l’acte pharmaceutique.

Si cette consultation qui est ouverte jusqu’à la fin du mois d’août fait monter la polémique, elle provoque également le courroux au sein de nombreux ministères.

Au ministère des Droits des Femmes, par exemple, Laurence Rossignol est très inquiète de voir planer une éventuelle remise en cause de l’accès à la contraception pour les femmes.

Dans un communiqué daté du mardi 19 juillet, la ministre s’est étonnée de cette consultation.

Si elle était suivie d’effet, elle ouvrirait clairement la possibilité pour des pharmaciens de refuser de délivrer la contraception d’urgence (pilule du lendemain), la pilule, le stérilet ou même le préservatif.

De son côté, la présidente du conseil national de l’ordre des pharmaciens, Isabelle Adenot, a estimé que le communiqué de la ministre était « scandaleux » et qu’il était écrit sur la base de « rumeurs de réseaux sociaux ».

L’Ordre a toujours défendu les droits des Femmes.

A-t-elle protesté, en précisant qu’un nouveau code était effectivement en préparation pour remplacer l’actuel qui date de 1995.

Pour rénover ce registre, qui va passer de 77 à 48 articles, le conseil national a

interrogé les 75.000 pharmaciens et tous les syndicats. Sur quelque 3.000 pharmaciens ayant répondu début 2016, 85% voulaient une clause de conscience, sujet qui n’est pas du tout lié à la contraception mais à la fin de vie, question qui fait énormément débat dans la profession.

Isabelle Adenot a ajouté :

Dans la continuité des soins, le pharmacien peut refuser d’effectuer un acte pharmaceutique susceptible d’attenter à la vie humaine. Il doit alors informer le patient et tout mettre en œuvre pour s’assurer que celui-ci sera pris en charge sans délai par un autre pharmacien. Si tel n’est pas le cas, le pharmacien est tenu d’accomplir l’acte pharmaceutique.

Si le conseil national a délibéré sur un projet de nouveau code début juillet, il a été très divisé sur l’introduction de cette clause de conscience. Face à ce questionnement, il a donc décidé de lancer une nouvelle consultation auprès des professionnels.

Cependant, la présidente de l’ordre des pharmaciens a souhaité rétablir la vérité sur cet article :

Ce n’est pas du tout celui qui circule sur internet, qui n’est qu’un extrait de la phrase.

Le conseil national de l’Ordre se réunira le 5 septembre prochain afin de délibérer sur cet article.

Du côté du ministère de la Santé, Marisol Touraine a exprimé « sa pleine confiance » en Isabelle Adenot.

La ministre ne croit pas que l’Ordre ait jamais eu l’intention de porter une proposition qui remette en cause ces droits fondamentaux des femmes

A précisé le ministère, en soulignant que le nouveau code de déontologie sera, de toutes façons, validé par la ministre de la Santé qui « ne laisserait jamais place à une telle disposition ».

Publié le jeudi 21 juillet 2016 à 15:25, modifications jeudi 21 juillet 2016 à 15:25

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