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Salah Abdelslam ne veut plus être filmé 24h/24

L’avocat du terroriste attaque l’arrêté ministériel qui place Salah Abdelslam sous surveillance vidéo permanente devant le tribunal administratif.

Mercredi 13 juillet, le tribunal administratif examinera le recours de Salah Abdelslam contre le dispositif de vidéosurveillance permanent dans sa cellule. Une vidéosurveillance autorisée par un arrêté du gouvernement mais qui, selon l’avocat, constitue une atteinte à ses droits fondamentaux. Placé en isolement depuis le 27 avril, dans la prison de Fleury-Mérogis, dans l’Essonne, l’affaire s’est accélérée lorsque le député LR Thierry Solène a visionné les images du seul terroriste vivant du 13 novembre.

L’avocat Franck Berton dénonçait, dans une lettre adressée au Garde des Sceaux, l’attitude du député.

Il n’a trouvé rien de mieux qu’à sa sortie de conférence de presse pour raconter ce qu’il a vu, comme s’il s’était promené au zoo de Vincennes.

En effe, le député LR avait raconté dans le Journal du Dimanche, un récit détaillé du détenu, de son brossage de dents à la prière du terroriste. Dans sa requête, Salah Abdelslam demande de prendre des “mesures d’urgence” pour mettre un terme à cette atteinte qu’il juge grave et illégale à sa vie privée. Un panneau d’occultation a été disposé devant les toilettes afin de préserver ce qui lui reste d’intimité : seul le haut de son corps apparaît à l’écran. Il attaque, également, l’arrêté initial pris par le ministre de la Justice permettant la mise en place d’un dispositif de surveillance pour empêcher toute évasion ou suicide de détenus placés en isolement. Selon le terroriste, cette pratique est illégale selon l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme sur le respect de la vie privée.

L’avocat a estimé dans sa requête, que de telles mesures doivent être encadrées par la loi et non par un arrêté.

Le Conseil constitutionnel juge qu’il appartient au législateur d’assurer le respect de la vie privée et autres exigences constitutionnelles. La mesure renforce le risque de suicide qu’elle entend combattre en fragilisant psychologiquement le détenu.

L’audience se déroulera ce mercredi à 15h devant le tribunal administratif de Versailles. L’avocat a déposé une assignation au civil au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, contre Thierry Solère pour atteinte à la vie privée. Franck Berton demande un euro de dommage et intérêts.

Publié le mercredi 13 juillet 2016 à 15:03, modifications mercredi 13 juillet 2016 à 15:08

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