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Rassemblement national: la justice se prononce sur la saisie de 2 millions d’euros

En mauvaise passe financière, le Rassemblement national (ex-FN) attend mercredi une décision cruciale dans son bras-de-fer avec la justice pour faire annuler la saisie de 2 millions d’euros d’aides publiques ordonnée par les juges qui enquêtent sur les soupçons d’emplois fictifs au Parlement européen.

Depuis cet été, Marine Le Pen et son Rassemblement national ont multiplié les mots durs contre cette confiscation comparée à un “coup d’État” des juges, à un “assassinat politique”, ou à une “persécution”. Cette décision “n’est absolument pas justifiée”, a répété dimanche la présidente du RN sur Europe 1, dans une nouvelle charge contre l’institution judiciaire.

Le RN avait immédiatement saisi la chambre de l’instruction de la cour d’appel pour contrer l’ordonnance de saisie, signée le 28 juin par les juges d’instruction financiers Renaud Van Ruymbeke et Claire Thépaut.

Le parquet général demande la confirmation de cette mesure, inédite pour un parti politique. Mais quelle que soit l’issue mercredi matin, l’épreuve de force continuera probablement devant la Cour de cassation. Dans un scenario favorable au parti, les sommes lui seraient restituées, même si le ministère public décidait de faire un recours.

Concrètement, cette mesure conservatoire a privé le RN d’une partie de l’avance qu’il devait percevoir début juillet sur l’aide publique – 4,5 millions d’euros par an – calculée selon ses résultats aux législatives.

Depuis l’été, le parti a agité la menace d’un dépôt de bilan et lancé un appel aux dons pour “payer les salaires”, qui a permis à ce jour de récolter plus de 600.000 euros, selon Marine Le Pen. Mise en examen dans ce dossier pour “complicité d’abus de confiance”, tout comme le parti, elle doit être réentendue en octobre par les juges.

Pourquoi cette saisie ? Dans leur décision dont a eu connaissance l’AFP, les magistrats avançaient “le risque” que le parti, “très endetté”, ne s’en serve pour rembourser ses emprunts et ne soit plus en mesure de payer les amendes ainsi que les dommages et intérêts en cas de condamnation à un procès.

A huit mois des européennes, l’affaire empoisonne l’ex-Front national, déjà renvoyé en procès pour des soupçons d’escroquerie aux frais de l’État lors des législatives de 2012.

Saisis en 2016, les juges soupçonnent le parti et sa présidente d’avoir “de manière concertée et délibérée” organisé un “système de détournement” des fonds européens réservés à l’emploi d’assistants parlementaires pour faire des économies sur la masse salariale de l’ex-FN, selon leur ordonnance. Le Parlement européen évalue son préjudice à près de 7 millions d’euros entre 2009 et 2017.

pas insolvable

Ouverte en 2015 après un signalement du Parlement européen, l’enquête repose en partie sur le rapport de l’Olaf, le gendarme antifraude de l’UE, et sur les “nombreux indices” réunis par les enquêteurs français. Parmi lesquels, “l’absence totale ou quasi-totale de travail d’assistants parlementaires”, selon l’ordonnance des magistrats.

Pour calculer le montant de la saisie, soit 2,04 millions d’euros, les juges ont retenu les salaires versés à neuf collaborateurs pour lesquels il existe des “indices suffisants”.

De son côté, le RN dénonce une mesure sans fondement légal et contraire au pluralisme démocratique consacré par la Constitution. “La survie même du Rassemblement national, premier parti d’opposition de France, est donc mise en péril”, estime l’avocat du RN David Dassa-Le Deist dans son mémoire transmis à la cour.

Il aurait fallu selon lui prouver que l’argent saisi soit le produit de la fraude, or il n’y aucun lien entre la dotation attribuée par le ministère de l’Intérieur et l’affaire des eurodéputés, soutient-il. Le risque d'”insolvabilité” est en outre écarté, le parti étant assuré de recevoir plus de 4 millions d’euros d’aides publiques annuelles pendant la mandature.

Le RN soutient aussi que le Parlement européen a déjà lancé des procédures pour récupérer les sommes liées à des emplois d’assistants litigieux.

L’information judiciaire cible 17 députés et les contrats d’une quarantaine d’assistants parlementaires. Les juges, qui ont procédé à ce stade à une quinzaine de mises en examen, envisagent de les requalifier en “détournements de fonds publics”, synonymes de peines plus lourdes.

Publié le mercredi 26 septembre 2018 à 7:10, modifications mercredi 26 septembre 2018 à 7:10

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