RSI : ce qui a changé à partir du 1er janvier 2018

Le temps du RSI est désormais révolu pour les travailleurs indépendants.

C’était l’une des principales promesses de campagne d’Emmanuel Macron : la mesure est entrée en application dès le 1er janvier. La fin du RSI est donc désormais effective, puisque celui-ci s’est adossé au régime général.

Un changement progressif

Cela faisait plusieurs années que le RSI était largement décrié à la fois par les assurés et par des observateurs officiels comme la Cour des comptes. En effet, celle-ci l’avait même qualifiée de “catastrophe industrielle” dans un rapport récent. Emmanuel Macron souhaitait donc réagir rapidement en le réformant en profondeur.

Ainsi, cette mesure a été préparée en 6 mois, délai extrêmement rapide pour une réforme aussi profonde. Une phase de transition de 2 ans sera toutefois mise en place pour aider les 6,5 millions de bénéficiaires du RSI à faire le passage au régime général.

Le RSI devient la sécurité sociale des indépendants

Le nom du nouveau régime des indépendants change également de nom, puisque le RSI est devenu la Sécurité sociale des indépendants le 1er janvier, avec un nouveau site internet disponible : www.secu-independants.fr.

Bien que la protection sociale des assurés indépendants soit désormais prise en charge par le régime général, les 29 caisses du RSI, dont le nom est désormais “agence de la Sécurité sociale des indépendants”, seront ouvertes pendant encore 2 ans. Elles permettront aux assurés d’avoir un suivi personnel de leurs informations et de leur dossier.

Enfin, les cotisations et les modalités de remboursement maladie ne changeront pas avec ce nouveau régime.

Les vrais changements à horizon 2020

A partir de 2020, la CPAM deviendra le seul interlocuteur des professions indépendantes pour leur protection sociale. En effet, la sécurité sociale des indépendants cessera alors d’exister. C’est donc auprès de l’Urssaf et de l’assurance retraite seulement qu’ils devront se tourner pour les questions liées aux cotisations et à la retraite.

Afin de garantir une transition en douceur entre les deux modèles, un groupement d’intérêts économiques va accompagner les utilisateurs pendant cette transition. Celui-ci aura pour mission de finaliser les logiciels de traitement des dossiers, de former les conseillers et régler tous les problèmes qui surgiront entre temps.

Pour éviter tout problème technique ou informatique, susceptible de perturber cette grande bascule et risquant de pénaliser les usagers, le schéma de transition prévoit la création d’un groupement d’intérêts économiques rassemblant l’ensemble des acteurs des trois branches du régime général et de la Sécurité sociale des indépendants. Le conseil de surveillance de la réforme accompagnera également ce transfert.

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