Politique

Réforme de l’assurance chômage: coup d’envoi des négociations

Les partenaires sociaux se retrouvent jeudi au siège du Medef pour discuter d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron: l’élargissement de l’assurance chômage aux indépendants et à davantage de démissionnaires, une réforme dont l’ambition a été revue à la baisse.

Syndicats et patronat ont un mois pour ficeler un accord sur la base de la feuille de route délivrée par le gouvernement mi-décembre, avec comme horizon un projet de loi au printemps qui comprendra aussi les réformes de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Ils se retrouveront chaque jeudi jusqu’au 16 février pour plancher sur une réforme présentée comme l’une des contreparties aux ordonnances travail. Le gouvernement reprendra ensuite ce qui lui convient.

Le numéro un de la CDFT, Laurent Berger, se montre optimiste et “croit possible un accord”.

On va voir

a tempéré le patron de FO, Jean-Claude Mailly, mercredi soir.

Laurent Berger, numéro un de la CFDT, le 17 octobre 2017 à l'hôtel Matignon, à Paris

(credit photo AFP/Archives) Laurent Berger, numéro un de la CFDT, le 17 octobre 2017 à l’hôtel Matignon, à Paris

Les partenaires sociaux, qui ont négocié de nouvelles règles pour l’assurance-chômage pas plus tard qu’au printemps dernier, ont de nombreux sujets au menu. Mais depuis la rentrée de septembre, les ambitions initiales de cette réforme ont été revues à la baisse.

Ainsi, pour l’indemnisation des démissionnaires, qui existe déjà dans certains cas précis (70.000 bénéficiaires par an), il faudra avoir un projet professionnel et ce ne sera possible que tous les cinq ou sept ans. Par ailleurs, l’allocation serait versée sur une période plus courte et “plafonnée”.

Le patronat et certains syndicats craignent des effets d’aubaine et tous ont les yeux rivés sur l’équilibre du régime, endetté à hauteur de 30 milliards d’euros.

Jean-Claude Mailly, patron de FO, le 12 octobre 2017 à l'issue d'une réunion à l'Elysée, à Paris

(credit photo AFP/Archives) Jean-Claude Mailly, patron de FO, le 12 octobre 2017 à l’issue d’une réunion à l’Elysée, à Paris

S’agissant de l’ouverture aux indépendants, la question s’avère également complexe. Comment assurer contre le chômage une population de travailleurs très variée: artisans, médecins, auto-entrepreneurs, chauffeurs Uber ou livreurs de repas à domicile….

Il y a un “problème de faisabilité et un principe de réalité, le gouvernement s’en aperçoit”, a commenté sur Sud Radio jeudi Pascal Pavageau (FO), appelé à prendre la succession de M. Mailly. A cet égard, le gouvernement n’a pas exclu de demander aux plate-formes de contribuer.

‘Bonus malus’ au placard

Autre sujet délicat : comment lutter contre la précarité et la prolifération des contrats courts, une tendance qui coûte cher à l’assurance chômage.

Entre “2000 et 2014, les embauches de CDD de moins d’un mois ont augmenté de 140%”, avec “un impact notable sur la situation de l’assurance chômage”, relève ainsi le gouvernement dans son document de travail.

L’exécutif a pour l’heure remisé au placard le terme de “bonus malus” pour pénaliser les entreprises abusant des contrats courts, qui hérisse le patronat, tout en expliquant être prêt à sortir un tel dispositif de ses cartons si aucune proposition n’émanait des discussions.

Les syndicats ont redit leur attachement à un tel système. Il faut “sanctionner ceux qui font de ce système une gestion des emplois dans l’entreprise”, a insisté le dirigeant de la CGT, Philippe Martinez, jeudi sur Radio Classique, tandis que Laurent Berger plaidait sur Europe 1 pour une “cotisation patronale dégressive”.

Corollaire d’une augmentation des bénéficiaires: la montée en puissance du contrôle du chômeurs, un sujet qui reste polémique. Emmanuel Macron a indiqué lors de la campagne qu’il allait multiplier les équipes par cinq. L’échelle des sanctions sera revue, a indiqué la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

Les syndicats n’y voient pas une priorité, les fraudes étant “extrêmement minoritaires”, rappelle Laurent Berger. Le gouvernement “ferait mieux de multiplier par cinq (…) les salariés de Pôle emploi qui permettent aux chômeurs de trouver du boulot”, a taclé M. Martinez.

Enfin, la question de la gouvernance du régime, géré par les organisations syndicales et patronales, sera elle aussi mise sur la table. Sur ce sujet, comme celui du contrôle des chômeurs, le gouvernement voulait initialement garder la plume mais les partenaires sociaux ont indiqué qu’ils souhaitaient aussi s’en saisir. Cette réforme doit, avec celles du droit du travail, de la formation et de l’apprentissage, contribuer à lutter contre le chômage de masse qui peine à refluer en France. Emmanuel Macron a dit attendre des “résultats significatifs au bout de 18 à 24 mois” après la réforme du code du travail.

Publié le jeudi 11 janvier 2018 à 12:44, modifications jeudi 11 janvier 2018 à 11:04

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