Politique

Réforme de l’assurance-chômage : Que faut-il retenir des annonces de Muriel Pénicaud ?

Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a annoncé les grandes lignes de la réforme de l’assurance chômage.

Dans une interview accordée au Parisien et parue jeudi 1er mars, Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a dévoilé les grandes lignes de la future assurance chômage.

Le gouvernement respecte les accords des partenaires sociaux

Pour cette réforme, le gouvernement suivra les orientations de l’accord conclu il y a une semaine entre les différents partenaires sociaux. En effet, syndicats et patronat ont finalisé le 22 février un accord sur l’assurance chômage. Celui-ci prévoit une indemnisation pour les salariés qui démissionnent en vue d’une reconversion professionnelle. Le texte demande par ailleurs aux branches professionnelles de réduire, par la négociation, le recours aux contrats courts.

Nous sommes en phase avec le texte de l’accord.

A ainsi déclaré Muriel Pénicaud.

Au même moment, Benjamin Griveaux déclarait au micro de RTL :

Cet accord négocié par les partenaires sociaux va servir de base à la transformation et à la concrétisation de la loi. Il y a beaucoup plus de droits pour les salariés français.

L’assurance-chômage pour certains démissionnaires

Ainsi, Muriel Pénicaud a confirmé que les salariés qui démissionnent auront bien droit à l’assurance-chômage. Et ce, aussi longtemps que les salariés qui perdent involontairement leur emploi. Néanmoins, il faudra qu’ils aient un projet professionnel, une création d’entreprise ou un changement de métier, par exemple. Ce projet sera vérifié au préalable, a indiqué la ministre du Travail. Enfin, il faudra que les démissionnaires aient été en situation d’emploi de façon continue pendant les cinq années précédant leur démission pour être éligible à l’assurance chômage. Ce dispositif pourrait concerner 20.000 à 30.000 personnes par an, a précisé Muriel Pénicaud dans les colonnes du Parisien.

800 euros par mois pour les indépendants

Concernant l’indemnisation des indépendants, sujet que les partenaires sociaux avaient renvoyé dans le camp du gouvernement, la ministre a annoncé qu’un « droit de 800 euros par mois pendant six mois » sera mis en place. Il sera « financé par la CSG ». En outre, il sera destiné aux indépendants qui sont en liquidation judiciaire. Pour toucher cette aide, il faudra que leur bénéfice annuel soit d’environ 10.000 euros. La mesure concernera les artisans, les micro-entrepreneurs, les commerçants, mais aussi, les agriculteurs.

Contrôler les chômeurs et limiter les contrats courts

S’agissant du contrôle des chômeurs, la ministre du Travail a annoncé que des discussions vont être ouvertes rapidement pour revoir les sanctions en cas de recherche insuffisante d’emploi. Pour le contrôle des chômeurs, le gouvernement va « tripler les équipes de contrôle de Pôle emploi ». Ainsi, elles vont passer de 200 à 600 agents d’ici à la fin de l’année. Le renforcement des contrôles devra « aller de pair avec un accompagnement plus rapide et personnalisé des demandeurs d’emploi ». Toutefois, la délicate question des sanctions n’est pour l’instant pas tranchée.

Nous allons en discuter rapidement avec les partenaires sociaux.

A indiqué la ministre du Travail, qui juge le système actuel « incohérent ».

Enfin, sur l’abus des contrats courts, le gouvernement va laisser les branches professionnelles négocier des parades d’ici la fin de l’année. Les objectifs être «  quantitatifs et qualitatifs ». Cependant, si les résultats ne sont pas à la hauteur, les entreprises qui abusent se verront appliquer un bonus-malus dont les contours ne sont pas encore arrêtés.

Ainsi, l’essentiel des mesures étant actées par le patronat et les syndicats, un projet de loi sera présenté en avril prochain.

Publié le samedi 3 mars 2018 à 13:31, modifications samedi 3 mars 2018 à 11:06

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