Politique

Réforme du Code du Travail : Que va-t-il se passer ?

Un document présente le calendrier de la réforme

La Réforme du Code du Travail est le premier chantier du Président de la République Emmanuel Macron. On en sait enfin un peu plus sur le calendrier et sur les axes de travail du Gouvernement… On vous explique !

Le début de mandat d’Emmanuel Macron en tant que Président de la République devrait être notamment marqué par la réforme du Code du Travail. C’était l’une des annonces fortes de son programme, et nombreux sont ceux à attendre avec impatience cette réforme.

Un chantier attendu

Dès son arrivée à l’Elysée, Emmanuel Macron a pris ce dossier en main. C’est sans doute le premier chantier de grande envergure de ce quinquennat. C’est le Chef de l’Etat qui a lancé la réforme du Code du Travail, son Premier Ministre Edouard Philippe ayant rapidement pris le relais. Il travaille bien évidemment avec Muriel Pénicaud, la Ministre du Travail, afin de trouver un accord avec les partenaires sociaux.

Les négociations sont compliquées, ce qui n’est pas une grande surprise évidemment. Après avoir été reçus à l’Elysée par le Président de la République, les partenaires sociaux travaillent maintenant avec le Premier Ministre afin de trouver un accord sur ce texte tellement attendu.

Une première étape validée

Or, une première étape a été franchie ce mardi 6 juin. En effet, le Gouvernement vient de présenter la feuille de route de la réforme. Cette dernière s’appelle le Programme de Travail pour rénover notre Modèle social. C’est un texte complet, dont le HuffPost a obtenu une copie. On y trouve pas mal de choses intéressantes concernant le contenu exact de la réforme du Code du Travail !

Il faut bien comprendre que le texte n’est qu’un point de départ du travail amorcé. Edouard Philippe, le Premier Ministre, l’a d’ailleurs rappelé lors d’une conférence de presse. Il s’agit de trouver un équilibre et de protéger chacun : voici ce qu’a promis la Ministre du Travail Muriel Pénicaud.

Que trouve-t-on dans ce document ?

Dans ce document de travail, on trouve notamment le programme et le calendrier de la réforme. On découvre également que cette dernière sera bien menée par ordonnance, et que le projet de loi d’habilitation sera présenté en Conseil des Ministres le mercredi 28 juin. Le projet de loi devrait ensuite être voté dans le courant de l’été par le Parlement.

Mais ce n’est pas tout ! En effet, le Ministère du Travail va organiser de nombreuses réunions avec les syndicats et le patronat. Il devrait y avoir plus de cinquante réunions entre le 9 juin et le 21 juillet. Le but étant bien évidemment d’entendre tout le monde, et de trouver l’accord le plus juste possible. Celui qui pourra satisfaire le plus de monde possible.

Le programme des réunions

Ces réunions bilatérales vont donc se dérouler entre le 9 juin et le 21 juillet. Le programme a été dévoilé de manière détaillée, et ces réunions s’organisent selon trois thématiques différentes.

Dans un premier temps, elles concerneront la nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche, ainsi que l’élargissement sécurisé du champ de négociation collective.

Dans un second temps, il s’agira de simplifier et de renforcer le dialogue économique et social et ses acteurs.

Et enfin, la dernière thématique abordée sera la suivante : sécuriser les relations de travail, tant pour les employeurs que pour les salariés. Tout un programme donc ! Et bien évidemment, ces réunions s’annoncent houleuses…

Et ensuite ?

Après cette phase de discussions et ces réunions thématiques, le Gouvernement pourra enfin préparer les projets d’ordonnance. Ces derniers seront ensuite discutés en août et en septembre, avant d’être signés avant la rentrée de septembre (normalement !)

La réforme du Code du Travail est donc le premier chantier important pour Emmanuel Macron et son Gouvernement. Viendra ensuite la réforme de l’assurance chômage, également extrêmement attendu, dont l’ouverture aux in dépendants et aux démissionnaires devait être progressivement mise en place avant l’été 2018… Que de projets…

Publié le mercredi 7 juin 2017 à 9:31, modifications mercredi 7 juin 2017 à 9:31

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