Politique

Le projet de loi antiterroriste approuvé à l’unanimité par l’Assemblée nationale

A l’Assemblée nationale, les députés ont donné leur approbation pour cette nouvelle loi antiterroriste qui doit prendre la suite de l’état d’urgence.

Le projet de loi antiterroriste, pourtant très délicat et controversé, a été approuvé à l’unanimité par les députés de l’Assemblée nationale ce mardi 3 octobre.

Le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a défendu son texte comme « une réponse durable à une menace devenue durable ».

La France ne peut  vivre continûment sous un régime d’exception. Ayant déjà duré plus longtemps que pendant la guerre d’Algérie.

Ainsi, le texte « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » a ainsi été adopté par 415 voix, avec 127 voix contre et 19 abstentions.

Les Républicains rejettent majoritairement le texte

Le texte était soutenu par les groupes La République en marche (LREM), MoDem, les Constructifs. Avec cependant des réserves par celui de la Nouvelle gauche (ex-PS) qui s’est majoritairement prononcé en sa faveur.

En revanche, le projet de loi a été rejeté majoritairement par le groupe Les Républicains (LR). Il l’a jugé « insuffisant ».

En effet, après avoir adopté la plupart des lois antiterroristes sous le précédent quinquennat, les députés républicains ont très largement voté contre. Ainsi que les élus du Front national.

Rien ne justifie aujourd’hui de sortir de l’état d’urgence.

S’est justifié le patron du groupe Les Républicains, Christian Jacob.

Dans le même temps, Eric Ciotti a parlé d’un «texte alibi».  Avec le député de l’Yonne, Guillaume Larrivé, il a déposé une «contre-proposition de loi». Les deux hommes veulent «renforcer l’état d’urgence et réarmer la France contre le terrorisme islamiste».

Par ailleurs, les groupes La France insoumise (LFI) et la Gauche démocrate et républicaine (GDR, PC), comme nombre d’associations de défense des droits de l’Homme, ont qualifié le projet « d’inefficace » et de « liberticide ».

Adoption définitive mi-octobre

Censé préparer la sortie de l’état d’urgence au 1er novembre, après deux ans d’application, le texte revient à transposer les principales mesures de cet état d’exception dans le droit commun. Il élargira le périmètre des contrôles dans les zones frontalières, aux abords des aéroports, des ports et gares. De plus, il autorisera les préfets à fermer provisoirement des lieux de culte.

Parmi les amendements adoptés, l’un prévoit la création d’un nouveau crime pour les parents incitant leurs enfants à partir à l’étranger dans les zones de combats et de commettre des actes de terrorisme. Ainsi, le texte prévoit une peine de quinze ans de réclusion criminelle et une amende de 225.000 euros. Avec la possibilité d’une déchéance de l’autorité parentale.

Enfin, le gouvernement ayant décidé d’utiliser la procédure accélérée, qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée à la fin de la semaine prochaine. L’objectif étant que ce projet de loi soit définitivement adopté par le Parlement à la mi-octobre.

Publié le mercredi 4 octobre 2017 à 9:39, modifications mercredi 4 octobre 2017 à 9:39

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