Politique

Présidentielle 2017 : Et si l’élection marquait le début de la VIème République ?

L’élection présidentielle de 2017 va-t-elle sonner le glas de la Vème République ?

De nombreuses idées phares ont été abordées par les candidats au cours de la campagne présidentielle de 2017 comme le revenu universel, l’allongement de la durée de départ à la retraite, les réformes en matière de santé et d’éducation ainsi que sur le nombre de fonctionnaires. Le projet du passage à une sixième République avec l’écriture d’une nouvelle Constitution est également porté et envisagé par de nombreux candidats engagés actuellement dans la campagne présidentielle.

La remontée exceptionnelle de Jean-Luc Mélenchon dans les sondages serait-elle annonciatrice de la mise en place de la révolution citoyenne promise depuis de nombreuses années ? Le candidat de la France Insoumise, accusé de populisme par ses détracteurs, promet de changer les institutions en profondeur s’il arrivait à l’Elysée.

Jean-Luc Mélenchon : le porte-étendard de la VIème République

Jean-Luc Mélenchon souhaite en finir avec les institutions de la Vème République. Sa mesure phare, l’instauration de la VIème République, entraînerait un changement majeur dans le paysage politique. Ce séisme civique participerait, à ses yeux, à un mouvement de révolution citoyenne, non violent, par les urnes.

Jean-Luc Mélenchon évoquait déjà dans son livre, L’Ere du Peuple, ce projet de sixième République. Le candidat de la France insoumise souhaite en finir avec :

cette monarchie présidentielle [qui] ne mène nulle part.

Une assemblée constituante sera chargée de se substituer au pouvoir en place et d’instaurer un nouveau régime.

Jean-Luc Mélenchon à l’intention de :

convoquer une Assemblée constituante dont les députés seraient élus ou tirés au sort. […] ce n’est pas à un comité d’experts mais au peuple lui-même de rédiger cette nouvelle Constitution.

La VIème République serait accompagnée du « référendum révocatoire », une autre idée phare de Jean-Luc Mélenchon :

Si un nombre prédéfini de citoyens le demande, un référendum est organisé pour savoir si un élu peut garder son mandat ou être déchu.

Les convictions de Jean-Luc Mélenchon sur les changements impératifs à mener au sein des institutions

Pour le candidat de la France insoumise, la refondation du pays doit passer par la mise en place d’une VIème République.

L’ère du peuple doit commencer. La révolution citoyenne à laquelle je crois est le moyen pacifique et démocratique de tourner la page de la tyrannie de l’oligarchie financière et de la caste qui est à son service.

Jean-Luc Mélenchon a affirmé qu’il allait être :

le dernier président de la Ve République.

Il s’est dit prêt à rentrer chez lui :

sitôt qu’une Assemblée constituante, élue pour changer de fond en comble la Constitution, ait aboli la monarchie présidentielle et restauré le pouvoir de l’initiative populaire.

Jean-Luc Mélenchon est favorable à une réécriture populaire de la Constitution. Il dénonce également de nombreux traités européens actuels :

On fait naître un nouveau monde. Quand je parle de révolution citoyenne, ce n’est pas une réforme au rabais que je propose.

L’instauration de la VIème République selon Jean-Luc Mélenchon

Le leader de la France Insoumise s’était confié à la rédaction des Inrockuptibles sur l’instauration et la mise en place concrète de la VIème République :

Le gouvernement et l’Assemblée élue en mai diront comment on forme cette nouvelle assemblée. Je souhaite qu’une partie soit tirée au sort et l’autre élue. On commencera en septembre ou octobre 2017. Une fois finie la mise en place, peut commencer l’écriture collaborative de la nouvelle Constitution. Il faudra sans doute un an et demi pour finir. Le texte sera ensuite soumis au peuple par référendum.

En 2012, le candidat du Front de Gauche, Jean-Luc Mélenchon, avait déjà recueilli 11% des suffrages avec son projet d’instauration d’une VIème République. Il avait obtenu près de 4 millions de voix.

La fin de la Vème République : une idée de longue date ?

Le candidat qui était ce week-end en meeting à Marseille a pu s’inspirer du travail de l’ombre de nombreux comités citoyens et politiques qui défendent et réfléchissent à l’instauration de la VIème République depuis de nombreuses années. C’est le cas notamment de la Convention pour la VIème République, fondée en 2001 par Arnaud Montebourg, Paul Alliès et Bastien François, professeur de science politique à la Sorbonne. Le mouvement m6r est également très actif et présent sur les réseaux sociaux depuis de nombreuses années. La mobilisation était assez conséquente lors de la présidentielle de 2012 notamment.

Les conditions de mise en place de la sixième République dans les faits

L’instauration d’une sixième République pourrait donc déboucher sur deux modèles de l’exercice du pouvoir. Le Premier ministre occuperait la place centrale et aurait un rôle prépondérant dans l’exercice du pouvoir et décisionnaire auprès du gouvernement face à un président beaucoup plus effacé. L’abandon de la Vème République pourrait sinon avoir pour conséquence de faire basculer la France dans un régime parlementaire où le chef du gouvernement serait issu de la majorité au Parlement. Ce système est d’ailleurs assez proche du modèle italien, allemand ou polonais.

Le passage à la VIème République s’effectuera par la convocation d’une assemblée constituante. Cette assemblée de représentants se prononcera par référendum sur un nouveau texte constitutionnel dans le cadre d’un processus démocratique redonnant le pouvoir décisionnaire au peuple. Au cours de grands débats institutionnels constituants, le peuple aura la capacité de s’emparer des questions qui le concernent et rédigera une nouvelle constitution qui sera alors soumise à un vote par référendum. Les nouvelles règles communes entreront alors en vigueur et remplaceront l’ancien système présidentiel de la Vème République. Les partisans de ce renouveau jugent les institutions actuelles comme archaïques, à bout de souffle et monarchiques.

La force de la VIème République serait son modèle et sa forme qui se rapprocherait d’une démocratie à l’Athénienne. La place centrale occupée par les citoyens, leur pouvoir décisionnaire, le tirage au sort pour désigner les membres de l’assemblée constituante, le contenu et la rédaction d’une future constitution sont autant d’éléments qui rapprochent les ambitions du mouvement pour la VIème République des origines du modèle démocratique à Athènes.

La mise à mort de la cinquième République ?

Cette révolution démocratique, qui pourrait être instaurée lors du quinquennat de Jean-Luc Mélenchon, en cas de victoire lors de l’élection présidentielle, ne fait pas l’unanimité. Bertrand Mathieu, professeur à l’université Panthéon Sorbonne Paris I et Président de l’Association française de droit constitutionnel est revenu sur les atouts de la Vème République face à la menace de la sixième :

Le grand avantage de la Vème, c’est sa stabilité. C’est un système où l’on peut réellement exercer le pouvoir. Le problème de la VIème, c’est de savoir ce qu’on met dedans. Ce projet ne me paraît pas crédible. Remettre en cause la constitution est une source d’instabilité. Je pense que le problème vient de la réforme du quinquennat qui a engendré un désordre dans les institutions.

Les principales entraves pour la VIème République sont les modalités du passage à un nouveau régime ainsi que le contenu de la future Constitution. Celle de la Vème République, le texte de 1958, a déjà été révisée plus d’une vingtaine de fois.

L’influence des arguments de Jean-Luc Mélenchon à travers la classe politique

Cette idée de la fin de la cinquième république, qui pouvait sembler complètement irréaliste et fantasque, s’est de plus en plus imposée dans le débat politique. De nombreux dirigeants de partis et de mouvements à gauche de l’échiquier politique sont dorénavant favorables à l’instauration d’une VIème République.

La Vème République est jugée vieillissante et est accusée de tous les maux. Elle serait responsable des errements de notre démocratie et de la désaffection des citoyens vis-à-vis de la politique aux yeux des partisans de la VIème République.

De nombreuses figures importantes à gauche ont activement milité ces dix et quinze dernières années pour l’avènement de la VIème République. Claude Bartolone, Arnaud Montebourg, Cécile Duflot, Delphine Batho ou bien encore Aurélie Filippetti ont évoqué à de nombreuses reprises dans leur carrière politique le souhait de tourner la page de la Vème République.

Les défauts reprochés à la Vème République sont principalement liés à l’importance du pouvoir qui est donné au chef de l’Etat et à la faiblesse du Parlement. De nombreuses idées ont été avancées pour établir une VIème République exemplaire. La suppression du Premier ministre, redéfinir le rôle du Sénat ou bien encore la nécessité de recourir à des référendums sont souvent évoqués.

La VIème République : l’invitée mystère de la campagne présidentielle et du débat à onze du mardi 4 avril

Les différents candidats à l’élection présidentielle ont pu évoquer leur vision sur les institutions et la Constitution à l’occasion du débat à onze organisé le mardi 4 avril par BFM TV et CNews. Jean-Luc Mélenchon qui portait ce projet d’une VIème République depuis de nombreuses années, s’est vu débordé sur sa gauche par d’autres candidats sur ce thème.

Une fois au pouvoir, Jean-Luc Mélenchon s’est engagé à ce qu’une nouvelle Constitution soit votée par une assemblée constituante, élue au suffrage universel direct. Le candidat de la France insoumise souhaite également instaurer le principe d’un référendum révocatoire des élus et du président de la République. Le peuple pourrait ainsi décider de changer de représentant politique en cas de dérive grave ou lors de suspicions d’affaires menaçant la démocratie.

Benoît Hamon : le dauphin de Jean-Luc Mélenchon pour l’instauration de la VIème République

Le candidat de la France Insoumise n’est pas le seul dépositaire de cette idée dans la campagne, Benoît Hamon s’est également prononcé en faveur d’une sixième République et pour un assainissement de la vie politique française.

Benoît Hamon est lui aussi favorable à un changement de la Constitution. Le candidat du Parti Socialiste veut mettre en place un « 49.3 citoyen ». 1% du corps électoral aurait la possibilité d’imposer au Parlement la nécessité d’examiner une proposition de loi proposée par les citoyens (droit d’initiative citoyenne). Les citoyens pourraient également suspendre l’application d’une loi adoptée par le Parlement, jusqu’à un an après sa promulgation, pour que celle-ci soit soumise à référendum (référendum d’initiative citoyenne).

Le principe du 49.3 citoyen sera soumis à référendum dès le second tour des législatives. Le grand gagnant de la primaire de la gauche face à Manuel Valls souhaite répondre aux faiblesses de la Vème République qui lui apparaît :

immature par rapport aux exigences démocratiques de la société française.

Cette mesure apporterait, selon lui :

un pouvoir réel [et] concret, qui mettrait fin à la démocratie intermittente.

Benoît Hamon partage l’idée de Jean-Luc Mélenchon. Le candidat socialiste souhaite donner :

le pouvoir aux citoyens d’écrire la loi de manière collaborative par l’écriture d’amendements citoyens sur le modèle du projet de loi pour une République numérique.

Le positionnement de Philippe Poutou

Le candidat du NPA, Philippe Poutou, est également favorable aux idées de la VIème République. Il s’est illustré en s’attaquant à François Fillon ainsi qu’à Marine Le Pen lors du débat. Philippe Poutou souhaiterait ainsi recourir à des référendums locaux pour débloquer les conflits sociaux. Les dossiers épineux du barrage de Sivens ou pour l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes pourraient être soumis à un vote par référendum. Le candidat du NPA est également favorable au principe de pouvoir révoquer les députés à tout moment tout comme Jean-Luc Mélenchon et Nathalie Arthaud sur ces questions.

Nathalie Arthaud hostile à la VIème République pour le bien des travailleurs

Même si Nathalie Arthaud se situe très à gauche sur l’échiquier politique, la candidate de Lutte Ouvrière n’est pas favorable à l’instauration de la VIème République. Elle désire plutôt promouvoir :

un Etat travailleur [contre la] dictature de la classe capitaliste. [Un] changement de numéro de Constitution ou de République ne changera strictement rien.

Selon Nathalie Arthaud, aucune Constitution n’a :

jamais protégé d’un licenciement.

L’attachement de François Fillon aux institutions de la Vème République

Le candidat des Républicains, François Fillon, est farouchement opposé à un passage à la sixième République. Le vainqueur de la primaire de la droite et du centre reste attaché à la cinquième République :

Il n’y aura pas de grand soir. Vouloir changer sans arrêt d’institutions, c’est le signe des difficultés d’un pays à s’aimer et se construire.

François Fillon s’est en revanche engagé pour une représentation paritaire au gouvernement et au Parlement. Il veut également réduire le nombre de députés et de sénateurs. François Fillon souhaite recourir aux référendums pour trancher les débats fondamentaux. Le candidat Les Républicains a promis de ne pas revenir sur la réforme du non cumul des mandats. Elle sera d’ailleurs appliquée et instaurée dès les prochaines élections législatives en juin.

Emmanuel Macron en marche vers une recomposition du paysage politique par l’Assemblée

Emmanuel Macron ne souhaite pas non plus changer ou réviser la Constitution de la Vème République. Le leader du mouvement En Marche souhaite néanmoins renouveler la classe politique en obtenant une majorité à l’Assemblée nationale. Les futurs députés de ce jeune parti politique pourraient faire bouger les lignes et dynamiser le paysage politique. Ils sont issus principalement de la société civile.

Les ajustements drastiques de Marine Le Pen vis-à-vis des institutions de la Vème République qui inspirent les « petits » candidats

Marine Le Pen souhaite une révision constitutionnelle par référendum pour y inscrire de nombreuses mesures. Elle désire notamment mettre en avant la priorité nationale. Marine Le Pen a l’intention de réduire le nombre de sénateurs (de 350 à 200) et de députés (de 577 à 300). Marine Le Pen n’est pas favorable à un changement de régime. Elle entend conserver la cinquième République. Elle a néanmoins l’intention de recourir à un référendum d’initiative populaire. Il pourrait être sollicité par plus de 500 000 citoyens.

François Asselineau, Jean Lassalle et Nicolas Dupont-Aignan sont aussi favorables à ce type de référendum. Ils sont également opposés à l’instauration d’une sixième République. Jacques Cheminade souhaite apporter des modifications à la Constitution. Il désire « la rendre plus efficace et plus juste en introduisant une participation citoyenne ». Il souhaiterait par exemple pouvoir noter un député de 1 à 20.

Le triomphe de la VIème République au second tour de l’élection présidentielle en mai prochain ?

La remontée spectaculaire de Jean-Luc Mélenchon dans les sondages pourrait donc rebattre les cartes dans la course à l’Elysée. Ce sursaut apporte ainsi un vent d’espoir à tous les partisans du mouvement favorable à l’instauration d’une sixième République. Ce saut dans le vide sur le plan politique et institutionnel entend redonner le pouvoir au peuple. Une alliance entre Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon dans les ultimes moments de la campagne pourrait faire basculer l’élection. Les partisans de la VIème République auraient alors toutes les chances de voir leur candidat figurer au deuxième tour de l’élection présidentielle.

Publié le lundi 10 avril 2017 à 16:27, modifications mardi 11 avril 2017 à 13:15

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