Politique

Penelope Gate : l’enquête du parquet financier jugée illégale

Les avocats de François Fillon contre-attaquent

Le clan Fillon poursuit sa contre-attaque dans le Penelope Gate. Cette fois, ce sont les avocats du couple qui ont estimé que le parquet financier n’est pas compétent dans cette affaire.

Dans le Penelope Gate, cette fois ce sont les avocats du couple qui sont montés au créneau. En effet, ils ont demandé ce jeudi 9 février au parquet national financier de se dessaisir de son enquête ouverte sur des soupçons d’emplois fictifs de l’épouse du candidat de la droite à la présidentielle.

Ainsi, lors d’un point de presse à son cabinet, l’avocat de François Fillon, Maître Antonin Lévy, a réaffirmé que le parquet national financier (PNF) n’était pas compétent pour se saisir des faits qui pourraient être reprochés à l’ancien Premier ministre. Il a donc demandé à la justice d’abandonner une « enquête illégale ».

Nous avons demandé au parquet national financier de se dessaisir de l’enquête. Afin de préserver les intérêts de nos clients, et aussi et surtout au nom de l’état de droit démocratique.

De plus, lors de sa conférence de presse, François Fillon avait lui aussi vivement critiqué le travail du parquet national financier. Le candidat avait estimé qu’il « n’était sans doute pas compétent ».

Une déclaration à laquelle l’institution judiciaire avait réagi, répondant dans un communiqué que

L’enquête se déroulait dans le strict respect de l’article 11 du code de procédure pénale. Avec la célérité et la sérénité appropriées.

Un délit qui ne s’applique pas à François Fillon

Le parquet national financier s’était saisi de l’enquête après la parution du premier article du Canard Enchaîné, le 25 janvier. Ce dernier avait révélant que Penelope Fillon avait été rémunérée pendant des années pour un poste d’assistante parlementaire auprès son mari quand il était député.

Or, pour les avocats, « l’infraction de détournement de fonds publics ne peut être reprochée à François Fillon », car à leurs yeux ce délit n’est pas applicable à un parlementaire.

L’absence de cette infraction rend le PNF incompétent pour enquêter et son enquête en devient illégale.

A détaillé Maître Lévy.

Les avocats du couple ont également pointé du doigt les révélations faites dans la presse.

Ils ont dénoncé des « violations insupportables du secret » de l’enquête :

Tel des vases communiquant, la presse alimente l’enquête et l’enquête alimente la presse.

A dénoncé Antonin Lévy en évoquant un « procès médiatique ».

Ils ont également indiqué que pour toutes les raisons évoquées précédemment, ils ne pourraient pas considérer comme « légitime » une éventuelle mise en examen de leur client.

Il s’agit là d’une précision d’importance. En effet, François Fillon avait annoncé qu’il renoncerait à se présenter à l’élection présidentielle en cas de mise en examen.

A présent, il appartient au parquet national financier de décider des suites qu’il entend donner à son enquête.

En effet, dans le cadre d’une enquête préliminaire, les avocats n’ont pas de voie de recours pour contester la procédure pendant les investigations, contrairement à une information judiciaire menée par un ou des juges d’instruction. Ils pourraient cependant contester la compétence du PNF lors d’un éventuel procès.

Publié le vendredi 10 février 2017 à 11:33, modifications vendredi 10 février 2017 à 11:33

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