Politique

Marine Le Pen : la justice demande sa levée d’immunité parlementaire

Dans le cadre de leur enquête sur les soupçons d’emplois fictifs de plusieurs assistants Front national au Parlement européen, les juges d’instruction ont demandé la levée d’immunité de Marine Le Pen.

Marine Le Pen sera-t-elle finalement obligée de répondre aux convocations de la justice dans l’affaire des assistants parlementaire du Front national ?

Selon une information Europe 1, les juges d’instruction ont adressé des demandes de levée d’immunité parlementaire des eurodéputées Marine Le Pen et Marie-Christine Boutonnet les 29 et 30 mars.

En effet, la candidate frontiste à l’élection présidentielle et le Front national, sont soupçonnés d’avoir eu recours à des emplois fictifs d’une vingtaine d’assistants à Strasbourg.

Une enquête a été ouverte en mars 2015 après un signalement de l’instance européenne.

Ainsi, le Parlement européen a lancé des procédures de recouvrement pour un total de 1,1 million d’euros, par le biais de prélèvements sur les indemnités de six eurodéputés frontistes, dont Marine Le Pen (environ 340.000 euros) et son père, Jean-Marie Le Pen (environ 320.000 euros).

Marine Le Pen avait refusé deux convocations, invoquant son immunité

En outre, dans le cadre de l’enquête instruite à Paris, deux assistants parlementaires, dont l’une des plus proches collaboratrices de Marine Le Pen, Catherine Griset, ont été mis en examen.

Ils ont d’ores et déjà été inculpés pour « recel d’abus de confiance ».

Marine Le Pen avait elle-même été convoquée en vue d’une possible mise en examen.

Néanmoins, la présidente du Front national avait refusé le 10 mars de se présenter devant les juges.

Elle avait précisé qu’elle ne se rendrait à aucune convocation policière ou judiciaire jusqu’aux élections législatives, au mois de juin.

Avant cela, une première demande avait déjà été formulée, fin février, pour entendre Marine Le Pen dans ce dossier, dans le cadre d’une audition libre. Là aussi, la candidate a refusé de s’y présenter.

A chaque fois, elle avait invoqué son immunité parlementaire pour justifier son refus.

Toutefois, si la levée d’immunité est acceptée, la candidate de l’extrême droite pourra être entendue par la justice dans ce dossier.

La même demande a été formulée pour l’eurodéputée, Marie-Christine Boutonnet.

Marine Le Pen a réagi ce vendredi matin micro de France Info :

C’est normal, c’est la procédure classique, je ne suis pas étonnée.

Encore de longs mois avant la levée d’immunité

Ainsi, la demande de levée d’immunité de Marine Le Pen a été adressée au parquet de Paris puis au parquet général. Ce dernier doit les transmettre à la Chancellerie, avant d’être envoyée au Parlement européen.

Une fois la requête parvenue à Strasbourg, son examen se fera en plusieurs étapes.

En effet, le site du Parlement européen détaille que dans un premier temps, la demande doit être « annoncée » en séance plénière.

Puis, elle sera examinée par la commission des Affaires juridiques. Cette dernière peut demander des « éclaircissements à l’autorité nationale demandeuse ». Elle entend également le député concerné par la demande de levée d’immunité.

Cette commission présente enfin ses résultats devant l’ensemble du Parlement et chaque député vote individuellement.

Ainsi, selon le Parlement européen, l’examen de chaque dossier prend entre quatre et huit mois, selon les cas.

Concernant Marine Le Pen, un précédent peut servir d’élément de comparaison

En effet, le 5 octobre dernier, la justice française avait déjà demandé que la députée perde sa protection dans l’affaire de la diffusion d’images d’exaction de l’Etat islamique sur Twitter.

La procédure avait duré près de cinq mois. La commission des Affaires juridiques s’était alors prononcée pour la levée de l’immunité le 28 février dernier. Et le Parlement a rendu la même décision cinq jours plus tard. Or, l’accord formel de Strasbourg n’est à ce jour toujours pas parvenu jusqu’à la justice française.

Publié le samedi 15 avril 2017 à 9:07, modifications vendredi 14 avril 2017 à 21:58

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