Politique

Loi Travail : Manuel Valls invoque une nouvelle fois l’article 49-3

Sans majorité, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé qu’il allait une nouvelle fois recourir à l’article 49-3 de la Constitution.

Alors que ce mardi 5 juillet a été marqué par une douzième journée de manifestation (la dernière avant la pause estivale), Manuel Valls a pour la seconde fois engagé la responsabilité de son gouvernement en invoquant l’article 49-3 de la Constitution pour faire passer le projet de Loi Travail à l’Assemblée Nationale.

En effet, celle-ci devait être examinée par les députés ce mardi en deuxième lecture, mais elle a connu le même sort que la première fois : aucune majorité ne s’est dégagée. Elle a donc été adoptée sans vote via l’article 49-3, déclenché par le Premier ministre devant un hémicycle qui a accueilli cette décision sous les huées.

J’engage ma responsabilité. Il faut arrêter de jouer.

A déclaré Manuel Valls qui dit vouloir en finir après quatre mois de gronde et de contestation dans la rue, malgré les nombreuses versions remaniées du texte.

Certains considèrent qu’il s’agit d’une histoire personnelle pour le chef du gouvernement qui estime qu’à travers cette fronde « c’est sa tête qu’on essaie d’avoir ».

Ce n’est pas une posture, pas une intransigeance, mais dans ce moment difficile, je ne veux pas laisser certains mettre en scène les divisions, alimenter les fractures. C’est pourquoi, en application de l’article 49-3, j’ai décidé, après la délibération du Conseil des ministres, d’engager la responsabilité du gouvernement sur le vote en nouvelle lecture du projet de loi.

Cependant, l’utilisation de l’article ne met pas un terme au parcours parlementaire du texte.

À droite, si les groupes Les Républicains et UDI n’ont pas attendu la fin de l’allocution de Manuel Valls pour quitter l’hémicycle, ils ont d’ores et déjà annoncé qu’ils ne déposeraient pas de motion de censure, estimant qu’il faut cesser « la mascarade » et « laisser la gauche régler elle-même ses comptes ». Du côté des frondeurs de la gauche, la question est toujours en suspens sur un éventuel dépôt d’une motion de censure (qui avait été avorté lors de la première lecture).

Dans ce contexte tendu, les syndicats ont appelé à manifester une dernière fois avant les congés d’été. Les opposants à la Loi Travail ont cependant été moins nombreux que lors de la dernière mobilisation. Selon les autorités ils étaient 30 000 à défiler (contre 64 000 le 28 juin dernier).

En bref, si aucune motion de censure n’est déposée dans les 24 heures (ou si celle qui est déposée n’est pas votée), le projet de Loi Travail continuera son parcours législatif en repartant au Sénat. L’adoption définitive devrait avoir lieu au plus tard le 22 juillet à l’Assemblée Nationale.

Publié le mercredi 6 juillet 2016 à 9:42, modifications mercredi 6 juillet 2016 à 10:07

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