Politique

Législatives 2017 : Quel est le rôle d’un député ?

Zoom sur l'élection législative et le rôle du parlementaire

Le député… Son rôle et ses missions ne sont pas toujours bien connus. Quelques semaines avant les élections législatives, il est important de rappeler à quoi sert vraiment le parlementaire à l’Assemblée nationale.

En voilà une bonne question à l’approche des élections législatives. Car si la réponse paraît évidente à grand nombre d’entre nous, et bien en réalité, ce n’est pas si simple. En effet, on a tendance à minimiser le rôle du parlementaire à l’Assemblée nationale. Et pourtant, c’est bel et bien lui qui représente le peuple français au niveau législatif. Il est l’un des points clés de notre système démocratique.

Alors quel est véritablement son rôle ? A quoi sert-il ? Quelles sont ses missions ? Faisons un point, quelques semaines avant les élections législatives, sur le parlementaire et sur son intérêt dans notre pays.

Elire un député

Bien évidemment, un député est élu. L’Assemblée nationale compte très exactement 577 députés, qui sont élus tous les 5 ans, sauf s’il y a une dissolution. Ce sont les Français âgés de plus de 18 ans qui votent durant les élections législatives, pour choisir leur député.

Chaque électeur dépend d’une circonscription. Ce petit morceau de territoire électoral est défini dans le cadre d’une élection. Pour les élections législatives, il y a autant de circonscriptions que de députés, c’est-à-dire 577. Et chaque électeur appartient à une seule circonscription !

Le jour de l’élection législative, l’électeur va choisir un député. Ce dernier est élu au suffrage universel direct. C’est au second tour, la semaine suivant le premier tour, que les deux (ou trois lors d’une triangulaire) candidats restants s’affrontent, et que les citoyens élisent l’un d’entre eux. Il faut qu’il obtienne plus de 50% des suffrages.

Être député

Si le député est l’élu d’une circonscription et donc qu’il appartient à un secteur géographique bien déterminé, il n’en reste pas moins un élu de la France. Il représente donc la nation toute entière, que ce soit à l’Assemblée nationale ou dans sa circonscription. Il agit toujours au nom de l’intérêt général.

Pendant les cinq années de son mandat, le député travaille dans sa circonscription, et à Paris. Il bénéficie donc d’une permanence parlementaire au niveau local, et d’un bureau à l’Assemblée nationale. Généralement, le parlementaire se rend une fois par semaine à Paris, le mardi et le mercredi. Le reste du temps, il est dans sa circonscription, reçoit les administrés, et agit au niveau local.

C’est donc bel et bien un travail à double niveau ! La mission du député est extrêmement vaste et complexe. Il a un rôle essentiel, celui de faire remonter les soucis locaux au niveau national…

L’organisation des travaux à l’Assemblée nationale

La Constitution prévoit que l’Assemblée nationale se réunit en session ordinaire. La session ordinaire s’ouvre généralement le premier jour ouvrable du mois d’octobre et s’achève au dernier jour ouvrable du mois de juin. Il peut y avoir des sessions extraordinaires, par convocation du Président de la République, en cas d’urgence. D’ailleurs, c’est assez fréquent, notamment l’été !

A l’Assemblée nationale, le député appartient également à une commission parlementaire. Il existe huit commissions parlementaires permanentes, à savoir les affaires culturelles et éducation, les affaires économiques, les affaires étrangères, les affaires sociales, la défense nationale, le développement durable, les finances et les lois. Ces commissions préparent le débat législatif et la séance publique. Il s’agit donc de travailler en amont sur un sujet bien particulier, afin que le texte de loi soit le plus complet possible avant qu’il soit examiné en séance publique.

Le député appartient également à un groupe parlementaire qui représente les grandes formations politiques de notre pays. Ainsi, lorsqu’il y a divergence au sein des députés, ils se réfèrent à leur groupe parlementaire et peuvent ainsi adopter une position commune sur tel ou tel texte examiné en séance publique.

Enfin, on retrouve les groupes d’amitié. Ce sont des groupes composés de parlementaires dans le but de créer ou d’entretenir des relations avec des Gouvernements étrangers. C’est un instrument de relations internationales avec d’autres pays. Là encore, c’est quelque chose d’assez méconnu par l’opinion publique, et pourtant essentiel dans le cadre des relations entre la France et l’international.

Les fonctions du député

Il faut savoir que chaque année, une centaine de lois sont adoptées par l’Assemblée nationale. C’est une moyenne bien évidemment…. Pour adopter ces lois, il faut débattre dans l’hémicycle pendant environ 1000 heures. Il y a également en moyenne 25 000 questions qui sont posées au Gouvernement par les députés, et 300 rapports qui sont écrits par les parlementaires dans le cadre de leur travail en Commissions.

Le travail du parlementaire n’est pas seulement et uniquement d’être présent dans l’Hémicycle. Sa mission va bien au-delà ! C’est malheureusement peu connu car le système est relativement opaque, et les Français manquent cruellement d’informations au sujet de ce qui se passe réellement au sein de l’Assemblée nationale. Alors que fait réellement le député qu’on accuse souvent de ne rien faire ?

La fonction législative

Il faut savoir que lorsqu’une loi est examinée à l’Assemblée nationale, c’est le tout dernier niveau de travail du député. En effet, avant d’être examiné en séance publique, la loi fait l’objet d’un examen préalable par la Commission compétente sur la thématique abordée. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, la Commission adopte un premier texte, et c’est celui-ci qui sera examiné en séance publique. Le travail en Commission est donc très mal connu. Mais pourtant, il représente la majeure partie du travail du parlementaire !

Pendant la séance publique, la loi est examinée à la loupe. Le ou les Ministres qui représentent la loi sont présents. Le député nommé rapporteur par la Commission prend la parole et assiste aux débats. Puis les porte-paroles des groupes politiques s’expriment également. Chaque article de la loi est discuté, puis voté. Le vote sur l’ensemble du texte est la toute dernière étape à franchir…

La fonction de contrôle

Le député a également une lourde fonction de contrôle et d’information. Il peut donc poser des questions orales ou écrites aux membres du Gouvernement afin de pointer du doigt un problème particulier, ou de proposer quelque chose.

Les questions orales sont celles que vous pouvez voir à la télévision, lors de la séance du mercredi après-midi, à 15h. Les parlementaires posent une question au Gouvernement, qui répond au sein de l’Hémicycle.

Mais il y a également les questions écrites qui sont posées par un député et qui sont publiées chaque semaine dans un Journal Officiel qui comprend également les réponses des ministres aux questions posées préalablement.

Le rôle du député est donc bien plus vaste qu’on a tendance à le penser. Et c’est pour toutes ces raisons qu’il est très important de voter lors des élections législatives. Durant cinq années, le député représente les citoyens au niveau national, et prend des décisions essentielles pour la France…

Publié le vendredi 12 mai 2017 à 13:56, modifications vendredi 12 mai 2017 à 12:55

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