Politique

Législatives 2017 : Les prisons n’auront pas de bureaux de vote

Après une étude de faisabilité, Jean-Jacques Urvoas, l’ancien ministre de la Justice, a estimé que les prisons ne pourraient pas avoir de bureaux de vote.

Cela devait être une des nouveautés du scrutin des 11 et 18 juin. Cependant, selon une information du Parisien, il n’y aura finalement pas de bureaux de vote dans les prisons à l’occasion des élections législatives.

En effet, Jean-Jacques Urvoas en a informé l’association d’aide aux détenus, Robin des Lois, quelques jours avant son départ, début mai.

Pourtant, en 2016, le ministre de la Justice avait annoncé le lancement d’une étude de faisabilité « en vue d’une éventuelle expérimentation du vote en détention des personnes détenues aux élections législatives ».

Une expérimentation impossible

De plus, en novembre dernier, l’association Robin des Lois avait lancé un appel citoyen. Elle y rappelait que moins de 4% des quelque 50.000 détenus qui ont toujours leurs droits citoyens en avaient fait usage pour l’élection présidentielle de 2012.

Pourtant depuis la loi n°2009-1436 de 2009, les détenus ont le droit de s’inscrire sur les listes électorales de la ville où se trouve la prison.

Or, avant de quitter ses fonctions, le garde des Sceaux du gouvernement sortant a annoncé dans un courrier que ladite étude n’avait pas été concluante :

Il ressort de l’analyse effectuée par mes services et des éléments recueillis auprès de certains établissements. En lien avec les services de la préfecture et des mairies. Une telle expérimentation n’est pas envisageable pour les élections à venir. Compte tenu du cadre fixé par le code électoral, et en l’absence de base légale autorisant une telle expérimentation.

Jean-Jacques Urvoas incitait à encourager le vote sous pli fermé, comme le font les Français de l’étranger.

Ainsi, ils peuvent alors voter soit par procuration, soit grâce à une permission de sortie. Pourtant, une procédure qui aboutit rarement.

En outre, cette proposition ne satisfait pas l’association Robin des Lois qui estime qu’une modification législative n’est pas nécessaire pour autoriser ce vote, mais qu’un décret suffirait.

Ses membres comptent désormais être reçus par les nouveaux ministres de l’Intérieur et de la Justice.

Cette réponse nous consterne.

S’est indigné François Korber, délégué général de l’association d’aide aux détenus Robin des Lois.

Le vote par correspondance ne pourra pas mieux fonctionner que le vote par procuration. Il ne permettra pas d’incarner la dimension symbolique et citoyenne du bulletin dans l’urne. En permettant aux détenus de participer à ce rituel républicain, on favorisera leur réinsertion future.

A-t-il expliqué dans les colonnes du Parisien.

Publié le lundi 22 mai 2017 à 13:26, modifications lundi 22 mai 2017 à 15:05

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