Politique

Laïcité : Le gouvernement envisage un amendement pour mieux encadrer le financement de l’islam

Le gouvernement envisage « d’amender » la loi de 1905. Selon la ministre de la Justice,  il s’agit notamment de mieux encadrer le financement de l’islam.

La loi sur la laïcité va-t-elle bientôt être repensée ?

Selon le journal L’Opinion, ce lundi 5 novembre, le gouvernement réfléchit à amender la loi de 1905. Celle-ci concerne la séparation des Églises et de l’État. Avant cela,  les ministères de la Justice et de l’Intérieur ont annoncé qu’il y aurait une consultation avec les représentants des cultes « dès la semaine prochaine ».

Des réflexions en cours

Il ne s’agit pas de réécrire la loi de 1905.

A prévenu sur France Inter la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, lundi 5 novembre. Par ailleurs, elle a précisé :

Elle a été tant de fois amendée, il est possible qu’elle le soit à nouveau.

L’avant-projet de loi dévoilé par L’Opinion est « un document de réflexion ». Ce texte a été conçu pour préparer un projet de loi. Celui-ci pourrait être « déposé au Parlement début 2019, selon le journal. En outre, le document prévoit d’inciter les associations cultuelles à solliciter un label d’Etat. Il s’agirait d’un « tampon administratif » délivré pour cinq ans. De plus, il reconnaîtrait la « qualité cultuelle de l’association », qui lui permettra de bénéficier des avantages fiscaux liés à la loi de 1905. Or, ce tampon pourrait lui être retiré en cas de manquement.

Lutter contre les prédicateurs radicaux

Cette disposition doit rendre les structures musulmanes plus « transparentes ». Ainsi, le gouvernement cherche aussi à « limiter l’influence étrangère » sur les mosquées, selon L’Opinion. De plus, les dons supérieurs à 10.000 euros faits par un État, une entreprise ou un particulier étrangers devront être déclarés, sous peine d’amende, « assortie d’une possible confiscation ».

Pour améliorer le financement des cultes, le texte envisage également de permettre aux associations de se financer grâce aux revenus locatifs des immeubles qu’elles possèdent. Si leur comptabilité est jugée transparente, elles pourraient aussi prétendre à des subventions publiques, telles que des réparations et rénovation énergétique des édifices religieux.

Enfin, l’avant-projet prévoit de renforcer la lutte contre les prédicateurs radicaux. Ainsi, les sanctions en cas d’entrave à l’exercice du culte ou d’incitation à ne pas respecter la loi seraient alourdies. Une disposition « anti-putsch » devrait servir de « bouclier juridique contre les prises de contrôle inamicales » d’associations par certains prédicateurs.

Les grandes fédérations de mosquées, dont celles constituant le Conseil français du culte musulman (CFCM), ont prévu de tenir à la mi-novembre « un congrès des musulmans de France » pour permettre à ces derniers « d’organiser le culte musulman par eux-mêmes et pour eux-mêmes ».

Publié le mardi 6 novembre 2018 à 14:03, modifications mardi 6 novembre 2018 à 13:11

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