Politique

La réforme irréaliste d’Alain Juppé : “Qui imagine la France sortir de la CEDH ?”

Lors du deuxième débat qui opposait les 7 candidats à l’investiture présidentielle, Alain Juppé a rappelé qu’en matière de sécurité, il savait agir. Un peu trop vite car il a proposé une réforme qui n’a aucune chance d’aboutir.

Alain Juppé n’hésite pas à employer les gros moyens quitte à envisager une modification de la CEDH (Convention européenne des droits de l’homme). Une première. Pour assurer aux policiers que les règles sur la légitime défense changeront, le maire de Bordeaux a ainsi proposé lors du deuxième débat entre les candidats à la primaire de la droite le jeudi 3 novembre 2016, de réformer le texte, qui rappelons le, n’a aucune chance d’aboutir :

Il faut que les policiers se sentent soutenus par les autorités de la République et ce n’est pas le cas aujourd’hui. Il ont le droit à notre considération et pour cela, il faut régler le problème de la légitime défense. Vraisemblablement en rapprochant la règle applicable aux policiers de celle des gendarmes, qui peuvent, après sommation, faire usage de leur arme.

La CEDH ne conteste pas aux gendarmes la possibilité de faire usage de leurs armes en cas d’absolue nécessité mais veille à ce que soit scrupuleusement le cas. Or un gendarme a récemment été condamné par la CEDH pour avoir fait usage de son arme. Alain Juppé a alors répliqué que :

La Convention européenne des droits de l’homme ne doit pas nous paralyser dans ce genre de situations. Il faut que les policiers puissent se protéger et si la Convention européenne des droits de l’homme ne l’autorise pas, il faudra qu’on la modifie et qu’on s’engage fortement dans ce domaine.

Facile à dire mais difficilement applicable. Le recours à une arme létale doit toutefois être justifié par une :

Absolue nécessité

C’est donc aux forces de l’ordre de prouver qu’elles ne pouvaient agir autrement. Rien n’indique par ailleurs que le régime de légitime défense propre aux gendarmes ne puisse s’appliquer aux policiers. Concrètement, les policiers ne peuvent pas faire usage de leur arme comme bon leur semble.

Ainsi, Alain Juppé propose de modifier la CEDH afin de donner plus de latitude aux forces de l’ordre. Souci : il faudrait que la France obtienne l’aval des 46 autres Etats contractants. Reste la possibilité pour la France de dénoncer la CEDH mais cela conduirait la France à l’isolement.

Cette proposition improbable aura toutefois permis de le poser en défenseur des policiers, toujours populaire au sein de l’électorat LR. La vraie question est : les droits de l’homme sont-ils modifiables ?

Publié le samedi 5 novembre 2016 à 14:33, modifications samedi 5 novembre 2016 à 14:08

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