Politique

Jérôme Cahuzac condamné : 3 ans de prison ferme pour fraude fiscale

Jérôme Cahuzac a été condamné à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment.

L’ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a été condamné, ce jeudi à 3 ans de prison ferme mais le tribunal n’a pas prononcé de mandat dépôt. Son avocat a interjetté appel.

3 ans de prison ferme pour fraude fiscale

Jérôme Cahuzac a été condamné à trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité par le tribunal correctionnel de Paris, jeudi 8 décembre 2016. L’ancien ministre du Budget a été reconnu coupable de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, dans l’affaire de son compte caché en Suisse et à Singapour.

Dans son jugement, le tribunal a dénoncé une fraude qui :

S’enracine dans une organisation frauduleuse, systémique et la volonté résolue d’échapper à l’impôt.

Jérôme Cahuzac incarnait la politique fiscale de la France, a rappelé le président qui ajoute que :

C’est une faute pénale d’une exceptionnelle gravité, destructrice du lien social et de la confiance dans les institutions.

Deux ans de prison pour son ex épouse

Quant à Patricia Cahuzac, l’ex-épouse de l’ancien ministre du Budget, elle a été condamnée à deux ans d’emprisonnement pour fraude fiscale. Le banquier suisse François Reyl a, lui, écopé d’un an de prison avec sursis et de 375 000 euros d’amende, tout comme l’intermédiaire Phillipe Houman. La banque Reyl, poursuivie en tant que personne morale, a été condamnée à 1 875 000 euros d’amende. L’établissement financier échappe en revanche à une interdiction d’exercer en France de cinq ans, réclamée par le parquet.

Jérôme Cahuzac n’est néanmoins pas incarcéré immédiatement, puisqu’aucun mandat de dépôt n’a été prononcé contre lui. Il reste libre et a possibilité de faire appel de ce jugement, afin d’éviter la prison.

Publié le jeudi 8 décembre 2016 à 15:47, modifications jeudi 8 décembre 2016 à 15:50

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