Politique

Fraude fiscale : Edouard Philippe veut révéler l’identité des fraudeurs fiscaux

Edouard Philippe a proposé de dévoiler publiquement l’identité des personnes qui se rendraient coupables de fraude fiscale grave.

Dans le cadre de son plan de lutte contre la fraude fiscale, Edouard Philippe a annoncé mercredi 31 janvier qu’il souhaitait publier les noms des grands fraudeurs. En outre, il envisage de créer une « police fiscale » à Bercy.

Nous souhaitons faire en sorte que les fraudes les plus graves, voire les peines et les sanctions prononcées, soient publiées.

A déclaré Édouard Philippe lors de la séance des questions au gouvernement.

Renforcer l’arsenal anti-fraude fiscale

Ainsi, le gouvernement s’apprête à renforcer son arsenal pour lutter plus efficacement contre la fraude fiscale. Ce plan, est actuellement mis en place sous la houlette du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, en collaboration avec la ministre de la Justice Nicole Belloubet. Il devrait être révélé officiellement au printemps. Il comprendra une série de mesures pour sanctionner plus lourdement les fraudeurs, qu’ils s’agissent de particuliers ou d’entreprises.

En outre, Edouard Philippe a jugé que ce plan visera à « frapper plus fort » contre « les officines qui font profession de contourner la loi ».

Ce plan permettra aussi d’organiser l’équipement à la fois matériel, technique et juridique de l’administration fiscale. Pour rechercher puis poursuivre ceux qui fraudent.

Ainsi, les agents de Bercy pourront avoir recours à la pratique anglo-saxonne du « name and shame ». Celle-ci consiste à désigner publiquement le nom des fraudeurs à des fins dissuasives. A l’Assemblée nationale, le Premier ministre a plaidé pour que le nom de ceux qui se rendent coupables de fraude fiscale soit « publié », ainsi que « les sanctions prononcées » contre eux.

Il faut que le peuple français sache qui cherche à s’exonérer des obligations fiscales légitimes. Qui sont à la charge de chacun.

A-t-il insisté, en précisant toutefois que cette mesure concernerait des « infractions graves ». Elles seront déterminées en fonction de « seuils » fixés par « des discussions parlementaires ».

Enfin, Edouard Philippe a demandé que l’administration fiscale puisse mieux « utiliser les données et les instruments les plus performants d’exploitation des données ».

Coût de la fraude entre 60 et 80 milliards d’euros

Depuis les enquêtes comme les Panama Papers ou Paradise Papers, le sujet de la fraude fiscale est de plus en plus sensible, politiquement et médiatiquement. Par ailleurs, selon les estimations, la fraude fiscale, toutes catégories confondues, coûterait entre 60 milliards et 80 milliards d’euros par an à l’Etat.

La loi de finances 2018, votée fin décembre 2017, comprenait déjà des sanctions renforcées contre les « grands fraudeurs » fiscaux. Elles permettaient notamment de les déchoir de leurs droits civiques, civils et de famille.

Publié le jeudi 1 février 2018 à 12:04, modifications jeudi 1 février 2018 à 12:04

Vous aimerez aussi

Participer:

Proposer une correction Ecrire un article sur le sujet

Suivez-nous:

1 Commentaire